[P] [F] qui a formé opposition à ordonnance pénale. 3. Il a été poursuivi devant le tribunal de police. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Par ordonnance pénale du 27 octobre 2022, M. [U] [J] a été déclaré coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, faits commis le 21 novembre 2020. 3. M.

Il a fait opposition à l'ordonnance pénale prise à son encontre. Cité devant le tribunal de police, il a excipé pour sa défense d'une erreur matérielle entachant le procès-verbal de contravention.

[Y] a fait opposition à une ordonnance pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 6.

[F] a été condamné par ordonnance pénale à laquelle il a fait opposition. 4. Il a été poursuivi en déclaration de redevabilité de l'amende encourue pour la contravention d'excès de vitesse.

L'intéressée a formé opposition à l'ordonnance pénale l'ayant condamnée à 135 euros d'amende et a été citée du chef susvisé. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Le 18 mai 2022, ce dernier a formé opposition à une ordonnance pénale notifiée le 6 mai précédent. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Il a fait opposition à l'ordonnance pénale prise à son encontre.

[G] [F] a formé une réclamation contre l'ordonnance pénale le condamnant à une amende forfaitaire majorée de 135 euros pour contravention de la quatrième classe prévue à l'article R. 412-1 du code de la

Une ordonnance pénale a été rendue le 11 janvier 2021, condamnant l'intéressé à une amende de 135 euros. 4. M. [B] a fait opposition à cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[S] [O] a fait l'objet d'une poursuite par ordonnance pénale des chefs susvisés au terme de laquelle il a été condamné à deux amendes contraventionnelles de 75 et 38 euros. 3.

[L] [O] a été condamné pour contravention au code de la route, par ordonnance pénale du 2 mai 2022, notifiée le 30 août suivant. 3. Le 23 septembre suivant, il a formé opposition. 4. M.

[K] [J] a été condamné, par ordonnance pénale du 25 janvier 2023, à 135 euros d'amende pour avoir, le 12 mars 2022, fait circuler un véhicule sur une voie réservée aux transports publics de voyageurs.

Sur son opposition à une ordonnance pénale, et au vu des renseignements qu'il a donnés concernant le conducteur du véhicule, M. [N] a été cité devant le tribunal de police.

L'intéressé a formé opposition à l'ordonnance pénale du 14 octobre 2019 rendue à son encontre. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[H] a fait opposition à l'ordonnance pénale le condamnant à une amende contraventionnelle de 80 euros. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Par ordonnance pénale en date du 17 octobre 2018, la société a été condamnée à une amende de 675 euros pour l'infraction de non-transmission des informations sollicitées prévue à l'article L. 121-6 du

Par ordonnance pénale en date du 17 octobre 2018, la société a été condamnée à une amende de 675 euros pour l'infraction de non-transmission des informations sollicitées prévue à l'article L. 121-6 du