ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le maire de Trévoux a délivré à la société civile de construction vente Chuel Les Orfèvres

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le maire de la commune de Trévoux a délivré à la société Chuel Les Orfèvres 2018 un permis

d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-373 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie

LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 25 JUIN 1968, QUI A DECLARE RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA FEDERATION NATIONALE DES CHAMBRES SYNDICALES DES HORLOGERS, BIJOUTIERS, JOAILLIERS, ORFEVRES

enregistrée le 12 février 2025, le maire de la commune de Lapalud demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à M. et Mme D et A E, cadastré section E 248, sis rue des Orfèvres

Massot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des dispositions de l'article 8 du décret du 16 juillet 1984 concernant les ouvrages d'orfèvrerie recouverts d'argent :

Besse-sur-Issole d'appliquer le code de l'urbanisme et de faire dresser un procès-verbal d'infraction et d'édicter un arrêté de démolition de l'escalier privé construit sur l'espace public place des Orfèvres

X..., qui exploite à Lyon une entreprise de vente d'articles de bijouterie, horlogerie et orfèvrerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés divers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., a été engagée par la Société orfèvrerie de Saint-Denis (SOSD), filiale du groupe Luxury

procédures judiciaires intéressant Ahmed X..., à des consommations d'électricité, des communications téléphoniques, des impôts locaux, des cotisations d'assurances, des achats de vêtements et de pièces d'orfèvrerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société anonyme Orfevrerie Christofle, dont le siège est ... (8ème),

DU COMMERCE, NO 15, UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE CHAUSSURES, MAROQUINERIE TOUS ARTICLES DE CUIR ET PEAU, BIJOUTERIE, ARTICLES DE VOYAGE ET DE PARIS, NOUVEAUTES, ARTICLES DE T.S.F., HORLOGERIE, ORFEVRERIE

L'HORLOGERIE ; QUE, LA SOCIETE LOCATAIRE AYANT DEMANDE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 35-1 DU DECRET SUSVISE, A ADJOINDRE A SON ACTIVITE CELLE DE VENTE DE MONTRE ET D'HORLOGERIE-BIJOUTERIE ET ORFEVRERIE

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'alinéa 5 de l'article 12 de la convention collective nationale de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Orfèvrerie Christofle, société anonyme, dont

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 12 de l'avenant cadres de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

attaqué (Versailles, 11 juin 1992), que la société Christofle France a chargé la société Transports Vallaeys (le transporteur) de transporter de France en Belgique des cartons contenant des pièces d'orfèvrerie

Accord de prorogation des mandats des représentants élus du personnel de la société Orfèvrerie Christofle