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10 224 résultats pour « organisation de la nation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900826

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

des Nations Unies ; Vu le règlement n° 2001/29 du 27 octobre 2001 du représentant spécial du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies au Kosovo ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté du

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2103287_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Au cours de cette période, il a mensuellement perçu de l'Organisation des Nations Unies une rétribution dite " mission supply allowance " (MSA) d'un montant journalier de 105 euros.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900787

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

A a exercé l'activité de traducteur-réviseur auprès de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ainsi qu'auprès du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre de contrats successifs

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134365

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

unies le 21 novembre 1947 et la loi n° 2000-65 du 27 janvier 2000 ; Vu l'accord entre la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO),

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007838794

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

X... devant le tribunal administratif et tendant à l'annulation de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord entre la France et l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007761654

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

X..., qui a servi du 2 août 1983 au 15 août 1985 comme observateur auprès de l'organisation des nations unies pour la surveillance de la trève en Palestine (ONUST) a demandé au ministre de la défense de

Source officielle
CC

comm

6137240bcd58014677411842

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

disposition du constituant dans le cas où l'opération se dénouerait sans mise en jeu des garanties ; que l'exécution du contrat s'étant trouvée interrompue en raison de l'embargo décidé en août 1990 par l'Organisation

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007654619

Admin. suprême

29 octobre 1976

29 octobre 1976

DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE, LES CONSORTS Y...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230117

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

a adhéré en vertu du décret du 24 avril 1947 et qui a été publiée au Journal officiel le 14 mai 1947 : " Les fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies :(...)/ b) seront exonérés de tout impôt

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008082478

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Lyon du 27 mai 1992 rejetant sa demande en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti sur les pensions perçues de la caisse commune des pensions du personnel de l'organisation

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007961494

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X..., chef de bataillon affecté du 28 juin 1995 au 27 juin 1996 comme observateur auprès de l'Organisation des Nations Unies pour la Surveillance de la trève en Palestine (ONUST), conteste les retenues

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:141

droit européen

21 mars 2014

21 mars 2014

Oussama ben Laden, au réseau Al‑Qaida et aux Taliban – Règlement (CE) nº 881/2002 – Gel des fonds et des ressources économiques d’une personne par suite de son inclusion dans une liste établie par un organe

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007733942

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

X..., qui a servi d'août 1978 à août 1979, et de juillet 1984 à juillet 1986, comme observateur auprès de l'organisation des nations unies pour la surveillance de la trève en Palestine O.N.U.S.T.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763880

Admin. suprême

10 août 1988

10 août 1988

X..., qui a servi du 1er juillet 1983 au 30 juin 1986 comme observateur auprès de l'organisation des Nations-Unies pour la surveillance de la trève en Palestine (O.N.U.S.T.) a demandé par lettre du 15

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719415

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

X..., qui a servi de juillet 1984 à juillet 1986 comme observateur auprès de l'organisation des nations unies pour la surveillance de la trève en Palestine O.N.U.S.T.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0611DEC006554212

Admin. suprême

11 juin 2013

11 juin 2013

l’organisation des Nations unies comme une organisation internationale au sens de ce projet d’articles.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06157

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

précisant le système géodésique utilisé ; que l'Etat côtier donne la publicité voulue aux cartes ou listes des coordonnées géographiques et en dépose un exemplaire auprès du secrétaire général de l'Organisation

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2024:23054482

—

29 mai 2024

29 mai 2024

Il est particulièrement fait référence au rapport du Muslim Personal Law Reform Action Group (MPLARG) publié par le comité de lutte contre les discriminations contre les femmes de l’Organisation des Nations

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2026:23042517

—

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour rendre sa décision, la CNDA s’est appuyée notamment sur les points de situation du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), les rapports du Haut Commissariat aux

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934890

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Unies du 13 février 1946, publiée le 14 mai 1947 au Journal officiel de la République française, des "traitements et émoluments" versés par l'Organisation des Nations unies à ses fonctionnaires ; qu'ainsi

Source officielle