début de la prise de fonction) (…) à toutes les conditions suivantes : / (…) 2.2 CONDITIONS TECHNIQUES / • Exercer son activité dans des locaux (…) disposant : / - d’un atelier de réparation équipé en outillage

et outillages professionnels, tels que outillage électrique, matériel de câblage, téléphones portables, clefs et carte grise d'un véhicule, dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs

, matériels, produits de construction immobilière, d'outillage, de matériel de jardin.

et outillages mis en œuvre est prépondérant.

de la société à des fins personnelles ni de sortir tout équipement, outillage, ou matériel lui appartenant (...) » ; que le règlement intérieur, visé par le contrat de travail, précisait que « sauf autorisation

l'achat, le stockage, le conditionnement et la revente de fruits et légumes, constitue une activité commerciale pour laquelle les moyens humains sont prépondérants à chaque étape du processus, certains outillages

considérés comme des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions au sens du 1° du 1381 du code général des impôts ; - les éléments de structure présentent le caractère d'outillages

QUI ASSOCIE A SON TRAVAIL QUI IL VEUT AUX CONDITIONS QU'IL DETERMINE, QU'IL A LA LIBERTE DE TRAITER AVEC QUI IL VEUT, QU'IL A SON PROPRE MATERIEL, OUTILLAGE ET VEHICULE, QU'IL A LA RESPONSABILITE DE SON

travaux réalisés, - constater les versements des sommes de 1.500 euros en espèces et de 4.000 euros sur le compte de Mme [P], en déduction des sommes dues, - constater le paiement direct de frais d'outillage

Aux termes de l'article 1382 du même code : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : / (...) 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation des établissements

début de la prise de fonction) () à toutes les conditions suivantes : / () 2.2 CONDITIONS TECHNIQUES / • Exercer son activité dans des locaux () disposant : / - d'un atelier de réparation équipé en outillage

biens corporels ou incorporels qui les constituent et les droits y afférents et le droit de présentation de la clientèle d'un professionnel libéral ; / 2° Les biens meubles comme la marchandise, le matériel

Il a ainsi soustrait, en bande organisée, des vélos, des pneus, de l’outillage, du matériel hifi, des colis en acheminement, des chaussures, des produits de beauté, des dosettes de café, des téléviseurs

son offre l'ensemble des éléments corporels du fonds de commerce de la Société détenus en pleine propriété, comprenant notamment l'ensemble des agencements, équipements, installations, mobiliers, outillages

Toutefois, il résulte de l’instruction que la société requérante sous-traite l’intégralité de sa production et qu’aucun salarié n’est affecté à la fabrication, les immobilisations afférentes à l'outillage

les immobilisations corporelles : Reprise des éléments d'actifs corporels en pleine propriété, à savoir : L'ensemble des immobilisations corporelles dont notamment les équipements industriels, l'outillage

soi d'en déduire que l'employeur envisageait d'autoriser le transport de personnel alors qu'il s'agit d'un véhicule de fonction approprié au travail sur un chantier nécessitant l'entrepôt de divers outillages

de l'article 1382 et d'exclure de la base imposable les cuves et bassins ; - le Conseil d'Etat dans son arrêt du 11 décembre 2020, GKN Driveline a retenu une nouvelle définition de la notion d'outillages

Pour garantir ces prêts, la B.P.L.L était titulaire d'un privilège de nantissement d'outillage et matériel d'équipement, et d'un droit de gage sur un véhicule.

techniques ; - les locaux occupés ne peuvent être qualifiés d'établissement industriel au sens de l'article 1499 du code général des impôts compte-tenu, d'une part, de l'absence d'importance de l'outillage