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50 237 résultats pour « ouvrier professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007857977

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

X..., agent titulaire des services hospitaliers, d'être réaffecté, dans l'établissement, dans un emploi de ce grade à l'expiration de son détachement en qualité d'ouvrier professionnel ; que, le tribunal

Source officielle

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CC

soc

61372237cd580146773fb2b8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

X... avait fait valoir que la grille des salaires des employés ne saurait se confondre avec celle des ouvriers professionnels dont la catégorie est différente ; qu'en s'abstenant d'y répondre, la cour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756055

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

X..., ouvrier professionnel cuisinier de première catégorie a été placé, sur sa demande, en disponibilité pour un an à compter du 28 juin 1983 ; que la demande de réintégration qu'il a présentée avant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771594

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

X..., ouvrier professionnel de la commune de Levallois-Perret, a traçé, dans la nuit du 25 au 26 août 1984, sur les palissades d'un chantier entourant l'hôtel de ville et sur des véhicules municipaux,

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740189

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

René X... en qualité d'ouvrier professionnel de deuxième catégorie stagiaire, °2/ annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 82-213 du 2 mars 1982 et la loi °n 82-623 du 22 juillet

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007753373

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics : "Les services accomplis en qualité de chef d'équipe d'ouvriers professionnels sont assimilés

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2304532_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

exercées par les ouvriers professionnels au côté de spécialités professionnelles classées en catégorie active, la Ville de Paris les a nécessairement classés dans cette dernière catégorie ; en citant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833741

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

X..., les opérations du concours de recrutement d'ouvriers professionnels de deuxième catégorie opérateurs manipulateurs, organisé le 29 avril 1980 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2323442_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., ouvrier professionnel qualifié au sein de l’hôpital Saint-Louis, qui relève de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été intégré en qualité d’ouvrier professionnel qualifié échelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007921914

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

d'annuler le jugement du 4 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Doubs du 12 décembre 1985 le titularisant dans le grade d'ouvrier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007896289

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Gilles X..., ouvrier professionnel de 2ème catégorie à compter du 1er février 1968, ouvrier professionnel de 1ère catégorie à compter du 1er février 1970, maître ouvrier à compter du 1er avril 1972, contremaître

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007744539

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

les décisions administratives des organismes collégiaux à compétence nationale" ; que la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris tendait à l'annulation du concours d'ouvrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00016

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... , engagé le 19 avril 2005, en qualité d'ouvrier professionnel maçon, niveau 2, coefficient 185, par la société Eurelec transport, a été licencié, le 12 janvier 2009 pour cause réelle et sérieuse ;

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007768852

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

professionnel, décidée par une précédente délibération du 6 janvier 1984 et transformation du poste d'aide ouvrier professionnel à l'école maternelle en emploi à mi-temps ; 2°) annule lesdites délibérations

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253912

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

et fonctionnaires de l'Assemblée nationale  Force ouvrière, annulé les tableaux d'avancement à la hors classe des administrateurs adjoints, à la hors classe des agents et à la première classe des ouvriers

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007875541

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 1990 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de Perray-Vaucluse l'a révoqué de son poste d'ouvrier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100633_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Après l'obtention d'un examen professionnel, elle est devenue stagiaire dans le grade d'ouvrier professionnel spécialisé le 3 janvier 2005, échelon 3, puis a été titularisée le 3 janvier 2006, à l'échelon

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416c15

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

des ouvriers professionnels, n'est pas fondé à se prévaloir de l'accord de 1975 pour prétendre à une classification dans la catégorie des agents de maîtrise coefficient 240, subsidiairement coefficient

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007807871

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

du jugement du 16 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 15 juin 1987 du maire d'Angers prononçant sa révocation pour abandon de poste, de l'emploi d'aide-ouvrier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02826_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il a été titularisé dans le grade d'ouvrier professionnel spécialisé à compter du 16 juillet 2003 puis nommé ouvrier professionnel qualifié en juin 2007.

Source officielle