Philippe X... de sa demande tendant à la fixation au passif de la société Cofatech une créance indemnitaire de 1 710 000 € pour des actes de parasitisme économique ; AUX MOTIFS QUE le parasitisme tel

sous-traitance réalisées pour son compte jusqu'en avril 2007, pour en faire usage dans le cadre d'une activité commerciale concurrente ; que reprochant à la société Groupe Capfor un comportement de parasitisme

jugement contradictoire rendu le 15 septembre 2006 (en sa quinzième chambre) a : - dit qu'elle n'établit pas que la société PROGECTIVE se soit rendue coupable d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme

Les actes de concurrence déloyale sont le dénigrement, la confusion, la désorganisation et le parasitisme économique. Il appartient à la société appelante d'en rapporter la preuve.

d'anciens salariés de la société [...] , de commercialiser un produit presque identique à celui de sa concurrente, installée de longue date sur le marché, ne suffisait pas à caractériser un acte de parasitisme

; qu'en affirmant que le parasitisme économique suppose de profiter du savoir faire et des investissements d'une entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ constitue du parasitisme

Ils dénoncent ainsi des faits de parasitisme économique.

produits en cause, sans déterminer la victime potentielle de ce risque de confusion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que le parasitisme

[Y] et [N] (notamment) une action en responsabilité pour concurrence déloyale et parasitisme économique devant le tribunal judiciaire de Lille, laquelle est pendante.

[V] s'étaient rendus coupables de concurrence déloyale, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 5°) ALORS QUE le parasitisme économique est caractérisé, lorsqu'une

dont l'appelante aurait indirectement profité, ne peut qu'être déboutée de l'ensemble de ses demandes tant indemnitaires qu'aux fins de différentes injonctions et interdictions formées au titre de parasitisme

; qu'en affirmant que le parasitisme économique suppose de profiter du savoir faire et des investissements d'une entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ constitue du parasitisme

branches : Attendu que la société Coudène fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser les sommes de 132 780 euros et 30 000 euros à titre de dommages-intérêts à la société Midi Tielles pour parasitisme

reconnaît la compétence du tribunal de grande instance de Paris pour connaître des actes de contrefaçon de modèles communautaires et d'actes de concurrence déloyale connexes, et notamment des actes de parasitisme

Un tel fait caractérise du parasitisme économique et engage la responsabilité civile de son auteur au fondement de l'article 1240 du code civil.

 ; - Condamner solidairement les sociétés TRODAT GmbH et TRODAT France au paiement de la somme de 100.000 € au titre de la réparation du préjudice subi pour concurrence déloyale et parasitisme économique

COUTURE a engagé cette action ; que devant la Cour, elle ne fonde pas son argumentation sur la concurrence déloyale par confusion, mais sur celui du parasitisme économique, lequel n'exige pas pour sa mise

annéelà ; * Il parait hautement improbable que les deux sociétés aient eu l'exacte même idée, la première offre de Marquetis ne reprend absolument pas ce concept ; * Marquetis a commis des actes de parasitisme