appartenant à : - Monsieur [N] [E], situées sur la commune de [Localité 7], cadastrées préfixe [Cadastre 1], section E [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre

de Mont-Saint-Aignan ; qu'aux termes d'un acte notarié du 5 décembre 1985, établi entre la Commune de Mont-Saint-Aignan et Mme Y..., celle-ci a confirmé la servitude profitant à des parcelles dont la

Par arrêté du 17 juillet 2024, les parcelles cadastrées section [Cadastre 1] n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] appartenant à l'Association culturelle des maghrébins de France (ACMF) ont été déclarés cessibles

[N] de sa demande de requalification des deux conventions d'occupation précaire du 23 juillet 2023 portant sur les parcelles cadastrées section ZB n°[Cadastre 2] d'un ha 85 et de 2 ha 40 en baux ruraux

de [Localité 1] a projet l’acquisition de parcelles cadastrées section AX numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] situés sur le territoire de la commune et appartenant

SCI CBC et section D [Cadastre 11] appartenant à Mme [Y], confiée à M.

cadastrée section AO n° [Cadastre 1] appartenant à la commune, il a été procédé à un bornage ; qu'après cette opération, la commune a cédé aux acquéreurs la partie de sa propriété jouxtant la parcelle

, - Précisé que la parcelle appartenant à M.

cadastrée section A n° 214, ont assigné les époux Y... et les époux A... pour faire juger que les fonds cadastrés A n° 213 et A n° 212 appartenant respectivement à ceux-ci ne bénéficient d'aucune servitude

appartenant aux époux D..., au regard de la propriété des époux Z..., cadastrée sur la commune de la Membrolle-sur-Choisille section A n° 156, d'une part, l'arrêt retient dans ses motifs adoptés que la

de [Localité 1], section de commune de [Localité 2] - des droits sur : 2e lot : une parcelle de terre dénommée [Cadastre 1] du [Cadastre 2] du lot 5 du [Adresse 9] d'une superficie de 613 m², 3e

leur parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 2] anciennement cadastrée section AB n° [Cadastre 3] correspondant à une cour.

[M] est propriétaire, sur la commune de [Localité 1] (la commune), d'une parcelle en nature de bois, cadastrée section B n° [Cadastre 1], sur laquelle jaillit une source dénommée « [Adresse 4] ». 2

Elle explique que la parcelle cadastrée AB [Cadastre 9] appartenait à une plus vaste parcelle cadastrée AB [Cadastre 11] de 2.393 m², divisée en deux parcelles AB [Cadastre 9] et [Cadastre 1] du fait de

[M] a donné à bail rural des parcelles situées sur la commune de [Localité 1] cadastrées section A n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] à la société Castellamare, aux droits de laquelle

Sur la parcelle cadastrée commune d'[Localité 1], [Cadastre 3] section A n° [Cadastre 4] lieudit [Localité 2], d'une contenance de 23 a 26 ca, se trouve une source.

[I] [J] et Mme [B] [O] son épouse sont pour leur part propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée section B n°[Cadastre 3].

Charles X..., demeurant Le Clos Giot, 50690 Martinvast, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile, section civile), au profit de la commune de

[I] faisait valoir qu'il avait construit lui-même le hangar sur la parcelle section n° [Cadastre 4] n° [Cadastre 2] lui appartenant en propre, que la communauté n'avait pas droit à récompense au titre

appartenant à Mme [Z] [F] née [U] sises sur le Commune de [Localité 1], section [Cadastre 6] et [Cadastre 7], - Juger que les époux [F]-[U] pourront seuls user désormais du chemin cadastré section [Cadastre