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203 718 résultats pour « parcs et réserves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400573_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle soutient que : - cinq pins sont situés en bordure immédiate de clôture de sa propriété et surplombent la toiture et le parc de stationnement privé réservé aux véhicules des locataires ; que le

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470920.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

nationaux, aux parcs naturels marins, aux réserves naturelles, aux biotopes ou aux sites classés.

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1bdf

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

X... a été autorisé à aménager le lot dont il est propriétaire en parc de stationnement "sous réserve du droit des tiers" ; que le recours formé par les époux Y... contre cet arrêté a été rejeté par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01535_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un courrier du 12 mai 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b96a876d6c869757c4e

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Il précise que ce nouveau poste, qu'il a rejoint, constitue un déclassement structurel parce que habituellement réservé à des junior, mais également un déclassement hiérarchique se situant non plus à N

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104592_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037530722

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Considérant, en quatrième lieu que l'article I-A4-1 des règles contestées prévoit que, pour les démonstrations comme pour les compétitions, le circuit doit comporter des emplacements réservés au public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6f

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Sont considérés comme locaux ou emplacements non destinés à la vente l'ensemble des espaces qui ne sont pas inclus dans la surface initialement destinée à la vente et déclarée comme telle, tels parcs de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02622_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

D'une part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8452

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

repris ; à la fin du mois, le 22 septembre, il est constaté que la dalle a été coulée et poncée et que les tableaux des ouvertures sont terminés mais que les corps de métier ne peuvent pas travailler parce

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103289_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme B déclare également soupçonner cette autorité d'avoir rayé la carrosserie de sa voiture personnelle le 24 mai 2019 sur le parc de stationnement réservé aux policiers.

Source officielle
CA

16e chambre

60321dbae3fccb551a8d3a91

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Il est constant que parce que des réserves étaient formulées lors de la réception des ouvrages le 31 juillet 2012, mais aussi parce qu'il résultait du prononcé du jugement déclaratif de liquidation judiciaire

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029986067

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

siège est 22, rue Meyrueis à Montpellier (34000), représentée par son président en exercice ; l'association Agir pour les paysages demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201564_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958760

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Ces dispositions sont issues du décret du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles et sont entrées en vigueur le 1er mars 2017, lendemain de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90012

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

résulte des propres déclarations de Monsieur X...que lorsqu'il est arrivé sur son exploitation dans l'après-midi du 16 août 2009 située au lieu-dit Vadina à ALERIA, il a découvert des brebis tuées dans le parc

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201965_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au stade, des itinéraires aller et retour sous escorte des véhicules de transport collectif prenant en charge ces mêmes supporters, des parcs de stationnement réservés aux supporters se rendant au match

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00147

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Nordex XV et Parc éolien Nordex XVII, aux droits desquelles vient la société Parc éolien Nordex XVI (les sociétés de parc éolien). 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205025_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Toutefois, lorsque le droit de préemption est exercé à des fins de réserves foncières dans le cadre d'une zone d'aménagement différé, la décision peut se référer aux motivations générales mentionnées dans

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008004565

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Ces zones naturelles comprennent en tant que de besoin : ... d) Les zones, dites "zones ND" à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part de la qualité des sites

Source officielle

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