AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400573_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle soutient que : - cinq pins sont situés en bordure immédiate de clôture de sa propriété et surplombent la toiture et le parc de stationnement privé réservé aux véhicules des locataires ; que le
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470920.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
nationaux, aux parcs naturels marins, aux réserves naturelles, aux biotopes ou aux sites classés.
Source officielleciv1
61372131cd580146773f1bdf
17 juillet 1990
17 juillet 1990
X... a été autorisé à aménager le lot dont il est propriétaire en parc de stationnement "sous réserve du droit des tiers" ; que le recours formé par les époux Y... contre cet arrêté a été rejeté par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un courrier du 12 mai 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4e
25 mai 2010
25 mai 2010
Il précise que ce nouveau poste, qu'il a rejoint, constitue un déclassement structurel parce que habituellement réservé à des junior, mais également un déclassement hiérarchique se situant non plus à N
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104592_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037530722
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Considérant, en quatrième lieu que l'article I-A4-1 des règles contestées prévoit que, pour les démonstrations comme pour les compétitions, le circuit doit comporter des emplacements réservés au public
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6f
6 mai 2003
6 mai 2003
Sont considérés comme locaux ou emplacements non destinés à la vente l'ensemble des espaces qui ne sont pas inclus dans la surface initialement destinée à la vente et déclarée comme telle, tels parcs de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielle1ère Chambre
5fca63887cb24b4bb93e8452
3 novembre 2020
3 novembre 2020
repris ; à la fin du mois, le 22 septembre, il est constaté que la dalle a été coulée et poncée et que les tableaux des ouvertures sont terminés mais que les corps de métier ne peuvent pas travailler parce
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103289_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme B déclare également soupçonner cette autorité d'avoir rayé la carrosserie de sa voiture personnelle le 24 mai 2019 sur le parc de stationnement réservé aux policiers.
Source officielle16e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a91
12 avril 2018
12 avril 2018
Il est constant que parce que des réserves étaient formulées lors de la réception des ouvrages le 31 juillet 2012, mais aussi parce qu'il résultait du prononcé du jugement déclaratif de liquidation judiciaire
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029986067
29 décembre 2014
29 décembre 2014
siège est 22, rue Meyrueis à Montpellier (34000), représentée par son président en exercice ; l'association Agir pour les paysages demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201564_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958760
3 juin 2020
3 juin 2020
Ces dispositions sont issues du décret du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles et sont entrées en vigueur le 1er mars 2017, lendemain de
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90012
12 décembre 2012
12 décembre 2012
résulte des propres déclarations de Monsieur X...que lorsqu'il est arrivé sur son exploitation dans l'après-midi du 16 août 2009 située au lieu-dit Vadina à ALERIA, il a découvert des brebis tuées dans le parc
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201965_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au stade, des itinéraires aller et retour sous escorte des véhicules de transport collectif prenant en charge ces mêmes supporters, des parcs de stationnement réservés aux supporters se rendant au match
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00147
19 mars 2025
19 mars 2025
Nordex XV et Parc éolien Nordex XVII, aux droits desquelles vient la société Parc éolien Nordex XVI (les sociétés de parc éolien). 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205025_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, lorsque le droit de préemption est exercé à des fins de réserves foncières dans le cadre d'une zone d'aménagement différé, la décision peut se référer aux motivations générales mentionnées dans
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008004565
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Ces zones naturelles comprennent en tant que de besoin : ... d) Les zones, dites "zones ND" à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part de la qualité des sites
Source officiellePage 3 sur 10186