Y... de ses demandes relatives au paiement d'un bonus au titre de l'exercice 2010, l'arrêt rendu le 1er octobre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point

13), le demandeur a expressément fait valoir que l'acte de cession de fonds de commerce en date du 4 octobre 1991 n'avait été conclu qu'entre Mme Y... d'une part et Robert et Mme Y... d'autre part, et

/ Eiffage Omniparc/ Eiffage Parc Lyautey (725 places) 2004 LPA Omniparc Q-Park Epolis Parcs Sogeparc CGST Q-Park LPA Omniparc Epolis Parcs LPA Parc des Brotteaux (500 places) 2004 LPA Omniparc Q-Park

de la partie contestée de ces impositions et des pénalités y afférentes.

confirmés par la partie au profit de laquelle l'interruption est prévue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., exploitant un bar-tabac-hôtel, a saisi la juridiction prud'homale de demandes, notamment, en paiement d'un rappel de salaires pour heures supplémentaires pour les mois de juin 1987 à avril 1988,

) d'avoir dit que la contribution de 6 000 francs par mois de son mari aux charges du mariage sera payée jusqu'à ce qu'elle perçoive à nouveau les loyers de l'immeuble du boulevard Péreire à Paris à charge

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juillet 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir déclaré irrecevable la citation directe délivrée

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Madame X., pour le conseil syndical de la copropriété du 93 rue Legendre à Paris (17e), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre

de l'impôt sur les sociétés par omission de déclaration, faits commis à Paris courant 1995, 1996, 1997, soustraction à l'établissement ou au paiement de la TVA par souscription de déclarations minorées

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(AP-HP) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la 2ème page du compte rendu opératoire du 3 mai 2000, la 1ère page lui ayant déjà été transmise par l'Assistance Publique-Hôpitaux

5, alinéa 6), et, d'autre part, que, "par lettre du 4 août 1999, M.

à sa demande de copie d'un justificatif mentionnant le mode de paiement, le montant, la date et la raison sociale du destinataire d’un versement effectué à la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP

a judiciairement demandé à la société Dumez le paiement de la somme de 312 511,20 francs ; Attendu que la société Béton de Paris fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon

estimait qu'il n'était pas énorme, de son activité, que le nombre d'heures payées était passé de 55 heures par semaine à 39 heures pour un travail plus important, que 44 heures de travail au moins étaient

d'un arriéré de pension de 10 281,39 euros, en soutenant que selon accord entre les parties la pension alimentaire avait été payée par le versement entre les mains de son épouse de la totalité du prix