et jardins de la capitale, pour un usage amateur et non commercial, pris par la ville de Paris d'une part, et par les mairies d'arrondissement d'autre part.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° 125/2020, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2020

(AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché d'entretien du parc d'appareils élévateurs 2018-2022 : 1) la page de garde et sommaire du dossier administratif ; 2) la

conciliatrice de justice le 8 décembre 2023, entre d’une part le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole, monsieur [J] [T], et d’autre part, la S.A.S.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation

documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 novembre 2018 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a passés

de copie du contrat de travail de Madame XXX XXX-XXX, agent public, chargé de mission contractuel cadre supérieur, au poste de chef de projet « Parc des Expo - Paris Porte de Versailles » à la direction

Didier Y..., la cour d'appel de Paris, qui a ainsi fait supporter à la société Art expertise la charge d'établir que les parties n'avaient passé aucun accord mettant fin à un contrat de partage de rémunération

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat-Paris

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Pascal Y..., demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit de M.

, restitution des sommes versées pour paiement de ses prestations, la demande en nullité du contrat formulée en cause d'appel seulement par cette même partie constitue une prétention nouvelle, irrecevable

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2020