demande, la CPAM de Grenoble sur le second moyen; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 20 août 1984, le jeune Fabrice X..., âgé de 15 ans, a été grièvement blessé alors qu'il participait

confirmé l'ordonnance de prolongation de détention ; "aux motifs que l'inculpé tente de minimiser sa responsabilité et que des confrontations et investigations sont encore nécessaires, l'un des participants

de ces institutions ; qu'il est ainsi convenu que les (autres) participants actifs, préretraités et retraités du groupe Rhône Poulenc et actuellement participants de l'une des trois IRS (CAVD, IRP-RP,

liaison radio avec leur moniteur au motif que "cette mesure de sécurité n'[était] imposée par aucune réglementation et ne figurait pas au titre des prestations offertes par l'association UCPA aux participants

applications concern complaints raised under Articles 10 and 11 of the Convention relating to disproportionate measures against solo demonstrators who staged their demonstrations together with other participants

Et s'agissant de son obligation de conseil des participants en matière d'assurance, il n'avait aucune obligation légale d'aviser chaque participant ; en outre, il a exigé que les propriétaires des bateaux

    The applicants complained principally of disproportionate measures taken against them as organisers or participants of public assemblies in connection with their participation in various

trimestre 1998 ; que la cour d'appel a accueilli la demande de la Mutuelle ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que les personnes qui participent

au bénéficiaire déterminé ; qu'est notamment considérée comme telle la désignation comme bénéficiaire de l'héritier ou ayant droit du membre participant décédé ; que le terme « héritier » englobe tous

    The applicants complained of the disproportionate measures taken against them as organisers or participants of public assemblies.

    The applicants complained principally of disproportionate measures taken against them as organisers or participants of public assemblies in connection with their participation in various

les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; que ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant

qu'il n'a embauché qu'une fois un unique ouvrier salarié ; qu'ainsi, le jugement attaqué a violé le texte précité; alors, d'autre part, qu'en retenant que le gérant est toujours considéré comme participant

    The applicants complained principally of disproportionate measures taken against them as organisers or participants of public assemblies in connection with their participation in various

n'ont reçu qu'un bracelet doré d'une valeur de 50 francs ; que, bien plus, cette publicité contient des allégations mensongères ; qu'ainsi chaque participant au "grand jeu coupé" dont le numéro

    The applicants complained of the disproportionate measures taken against them as organisers or participants of public assemblies.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'obligation de l'association organisatrice d'une compétition sportive d'attirer l'attention des participants

Il doit, à peine de résiliation, continuer à se consacrer à l'exploitation du bien loué mis à disposition, en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de