Corps des conseillers des affaires étrangères Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Article Annexe 2

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Corps des secrétaires de chancellerie Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Article L 10

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Sorties Si des sorties d'un établissement sont rendues inutilisables du fait d'une activité particulière, elles ne doivent pas être visibles du public.

Article 6

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Le candidat admis à l'épreuve d'évaluation soumet un sujet et un plan de mémoire au jury particulier qui se prononce sur sa validité.

Article 35

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Le décret n° 52-832 du 12 juillet 1952 modifié relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes, télégraphes et téléphones et le décret n° 62-774 du 6 juillet 1962 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs du service

LEGIARTI000029807164

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Professeurs de sport (décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport).

Article R161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 34

Code forestier (nouveau)

Les agents mentionnés aux articles R. 161-1 et R. 161-2 sont dotés chacun d'un marteau particulier dont l'empreinte et les conditions d'utilisation sont déterminées par arrêté du ministre chargé des forêts.

Article 15-1

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Toutefois, pour les services de cinéma, les programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières peuvent comporter des messages publicitaires concernant le secteur du cinéma.

Article 5

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Le candidat doit satisfaire devant le jury particulier à deux épreuves, selon les modalités suivantes : Epreuve d'évaluation de l'expérience et des acquis professionnels du candidat ; Cette épreuve se déroule sous la forme d'un entretien avec le jury

Article 4

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Le directeur de l'école destinataire d'un dossier de candidature constitue un jury particulier par spécialité et pour la durée de la session d'examen.

Article R121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 90

Code de l'environnement

Lorsque la Commission nationale du débat public décide la constitution d'une commission particulière, le président et les membres de cette commission ont droit à une indemnité en fonction du temps consacré au titre du débat public.

Article 1

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L'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention en application des articles R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure concerne

Article 5

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Les contrats particuliers entre l'Etat et les régions sont signés par le président du conseil régional au nom de la région et par le préfet de région au nom de l'Etat.

Article 7

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Dispositions particulières.

Article L 11

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Equipements particuliers

Article P 3

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Installations particulières

Article 7-1

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Dispositions particulières.

Article 42

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exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent.

Article 1

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I. – L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979, du 12 septembre 2008 susvisés, par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps

Article 7

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Sont abrogés : 1° Le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 ; 2° Les articles 5 à 7 inclus du décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 ; 3° Le titre III du décret n° 86-499 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation

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