non comparante.

X..., appelant principal, n'ayant pas présenté de moyens au soutien de son appel ; Qu'en statuant ainsi, quand l'auteur de l'appel principal ne pouvait être considéré comme " partie défaillante " au

non comparante, en revanche, aucune obligation de signification des conclusions ne s'impose lorsque, dans le cadre de la demande signifiée à la partie non comparante, l'auteur des conclusions se borne

non comparante.

écrites, de sorte qu'une partie non comparante ne peut pas formuler de prétentions et moyens par écrit et que les mémoires et pièces adressés à la Cour nationale par une partie qui ne comparaît pas ou

comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites, de sorte qu'une partie non comparante ne peut pas formuler de prétentions et moyens par écrit et que les mémoires et pièces

par le texte susvisé en son alinéa 2, que le caractère non avenu du jugement non signifié dans les six mois est de droit, que la partie non comparante s'en prévale ou non et que la société Financo est

comparante, représentée par Maître Valentine CASSAN, SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de Nîmes d'une part, DEFENDERESSE : Société BIANCONE RCS NIMES N° 308 067 461.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 478 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, hors le cas d'indivisibilité, seule la partie non comparante peut se prévaloir

non comparante.

non comparante.

comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites, de sorte qu'une partie non comparante ne peut pas formuler de prétentions et moyens par écrit et que les mémoires et pièces

non comparante, ni représentée 2) Madame [G] [D] 31 Route de St Mathieu 06130 GRASSE née le 20/10/2001 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Myriam

MOTIFS DE LA DECISION Sur la régularité de la saisine de la juridiction à l’égard de la partie non comparante : Il résulte de la combinaison des articles 14, 471 et 655 à 659 du code de procédure civile

ce recours ; Attendu que la société la Cour Saint-Germain fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, faute d'avoir ordonné la convocation par acte d'huissier de la partie

ALORS QUE le juge ne peut trancher un litige sur le fond sans que les parties aient été présentes ou représentées à l'audience et sans que celles-ci aient été mises en mesure de comparaître, y compris

en personne et présentent leurs observations orales ou écrites ; qu'il s'ensuit que la partie non-comparante ne peut pas formuler valablement des prétentions et que les conclusions écrites adressées à

de l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale, devant la Cour nationale les parties comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites, de sorte qu'une partie non-comparante