est devenu le lot no 3 et le lot no 2 le lot no 4, - le passage commun entre les deux lots est devenu à usage exclusif du lot no 2 devenu no 4, appartenant à M. et Mme X..., - M. et Mme X...sont convenus

passage commun aux trois riverains et, avec Bernard X..., il soutient que l'enlèvement des portails ne s'impose pas puisque les consorts Z... pourront disposer des clefs qui leur permettront de passer

commun est exclusif de son utilisation par l'un des indivisaires à des fins privatives sans indemnité ; qu'ayant constaté que la parcelle AS 508 servait de passage commun pour les parcelles AS 509, 510

E... » ; que cette même mention d'un « passage commun » se retrouve encore dans les actes précédents des 30 juin 1909 et 5 mars 1897 ; qu'est donc clairement établie l'existence d'un « passage commun »

pour une contenance de 3 ares 39 centiares, consistant en "une maison d'habitation donnant sur un passage commun allant à la place", comprenant : au rez-de-chaussée, une cuisine, une pièce, au premier

sur la totalité de la superficie des voies, de sorte que, là encore, l'appropriation du passage commun litigieux ne peut être déduite de cet acte.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) - sur l'usucapion - Les époux [Y] font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR constaté que l'impasse [Adresse 5] était une voie de passage commune aux

; qu'il en va de même comme en l'espèce lorsque la vue droite qui s'exerce sur le fonds voisin est séparée de ce fonds par un passage commun qui lui-même permet d'accéder à l'endroit de l'immeuble où

X... en 1905 et 1908 et par Mme X... en 1925 que la propriété d'origine n'avait pas été divisée selon les prévisions de l'acte du 13 mai 1905, que la création du passage commun du lot n° 1 au lot n° 4

cadastrée section [Cadastre 1] [Adresse 2] » ; Considérant que la mention « passage commun » a été biffée et remplacée, à la main, par la mention : « droit de passage » de sorte que la désignation

au profit du fonds cadastré AD n° 497, retient que le titre de propriété de leurs auteurs, en date du 8 décembre 1955, mentionne que la parcelle n° AD 498 confine au nord un passage commun avec Z...,

Guy X... qui demandait la suppression du passage commun et faisait valoir son inutilité, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans

commun avec le propriétaire de l'immeuble cadastré section BP [Cadastre 7], ledit passage commun cadastré BP [Cadastre 6].

commun en vertu de l'acte de partage de 1984 ; Que la mention de toutes les informations précitées relatives au passage commun n'a donc de sens que parce qu'elle intéresse la parcelle AL [Cadastre

que la servitude de passage conventionnelle est une servitude de passage commun de nature à permettre le passage d'un véhicule, - constater à titre subsidiaire que sa parcelle 246 est enclavée, - condamner

se voyait attribuer un droit de passage commun avec CHAUVIÉRE et E....

commun, - Encastrement des fourreaux électriques alimentant le boitier électrique à l'entrée du passage commun, - Encastrement de la boite aux lettres nouvellement posée, - Mise en place d'une sonnette

B..., lequel déposait son rapport le 30 octobre 2002. [**] [* *] Au résultat de l'expertise qui concluait à un passage commun de 3 m de large, Mme X... sollicitait une contre-expertise. [**] [* *] État