Aucune anomalie matérielle n'affectait la régularité des ordres de virement transmis, l'ordre de paiement ayant bien été donné par le titulaire du compte qui l'a signé. M.

Ses demandes amiables de remboursement du montant des ordres successifs de virement exécutés par sa banque ont été rejetées.

Ce montant comprend notamment les frais administratifs engendrés par le traitement du dossier, le déplacement du commercial, la planification du rendez-vous sur l'agenda du technicien, la passation d'un

vente rapidement suivi du passage, à partir d'un autre compte, d'un ordre en sens contraire et portant sur un volume identique ou peu différent, et également la dissymétrie des modalités de passation des

constater l'existence de dysfonctionnement de l'interface du site de la société BOURSE DIRECT, - de constater l'absence de communication de la part de la société BOURSE DIRECT de la preuve de la passation

X... était habilité à passer des ordres sur le PEA de son épouse ; qu'il relève encore que les ordres passés ne comportent aucune mention du compte ou du plan qui doit les supporter ; Attendu qu'en relevant

Service de Règlement Différé ; ALORS QUE la détermination du préjudice résultant du manquement d'un établissement financier à son obligation de s'assurer de la suffisance de la couverture lors de la passation

de vérifier sa saisie, de la modifier, de la confirmer ou de l'abandonner et de recevoir s'il le désire un accusé de réception confirmant la bonne passation de son ordre et un courrier électronique confirmatif

relatif aux titres Dexia et Axa et à 15.000 euros l'indemnité allouée au titre de l'inexécution par la BNP Paribas des ordres de bourse passés à compter du 1er juin 1998" ; qu'elle a rejeté le moyen par

à règlement ou livraison différés ne peut accepter un tel ordre de la part de l'investisseur que s'il obtient de celui-ci la constitution d'une couverture soit dans ses livres, soit dans les livres du

Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [B] depuis son compte en ligne. Les relevés de compte de M.

Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [L] depuis son compte en ligne.

Lorsque le Client désire réaliser une opération sur Instrument financier avec laquelle il n'est pas familiarisé ou dont il apprécie mal le risque, il doit préalablement à la passation de l'Ordre demander

Dexia LSRA d'acheter les titres n'était pas encore prise, est sans influence sur la qualification d'information privilégiée retenue par la commission des sanctions, qui porte exclusivement sur la passation

garde sur des placements ou des investissements financiers dont elle ignorait tout, auxquels elle n’a en rien participé et dont la nature exacte ne lui a pas été révélée par Mme [Y] au moment de la passation

Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [H] depuis son compte en ligne. Les relevés de compte de M.

Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [P] depuis son compte en ligne. Les relevés de compte de M.

qualité de non-cadre, de': « Assister les gestionnaires de la société, Assurer les relations avec les dépositaires et les teneurs de compte, Assurer les relations avec la clientèle, Assurer la passation