Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d'une durée minimum de 3 heures. 4° Une pause d'une durée de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives.

Article R412-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 77

Code pénitentiaire

la période d'essai conformément à l'article L. 412-13 ; 6° La description du poste de travail et des missions ; 7° le cas échéant, les risques particuliers liés au poste de travail ; 8° La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ; 9° Les temps de pause

Article 3

Code inconnu

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. II.

Article Annexe (Sous-partie Q)

Code inconnu

Temps de service de vol prolongé (service fractionné) : Un TSV comprenant une pause peut être prolongé dans les conditions suivantes : 5.1. La durée de la pause est comprise entre trois et dix heures en continu. 5.2.

Article Annexe au 1° du I de l'article A. 5332-706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 70

Code des transports

Il convient de limiter la durée des séances et de ménager des pauses conséquentes permettant la récupération. 4.

Article R3315-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75

Code des transports

prévue à l'article 8 paragraphe 6 bis du règlement (CE) n° 561/2006 précité avec, au cours de ces douze périodes de vingt-quatre heures, une période de conduite entre 22 heures et 6 heures, supérieure ou égale à quatre heures trente minutes avant une pause

Article R3315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75

Code des transports

paragraphe 6 bis du règlement (CE) n° 561/2006 précité, avec, au cours de ces douze périodes de vingt-quatre heures, une période de conduite entre 22 heures et 6 heures, supérieure à trois heures et inférieure à quatre heures trente minutes avant une pause

Article 28-7

Code inconnu

Celui-ci est fonction du rapport entre la rémunération annuelle hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 et le salaire minimum

Article R6153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

L'interne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de quinze minutes par demi-journée en stage. Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées.

Article I ter

Code inconnu

La réglementation sociale : - le règlement 561/2006 relatif aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers : temps de conduite continue, pause, conduite journalière, conduite hebdomadaire, repos journalier, repos hebdomadaire ; - le décret

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

son d'une durée d'environ quatre secondes, l'intervalle entre deux sons consécutifs étant d'environ d'une seconde ; 7° " Série de sons très brefs " : une série d'au moins six sons d'une durée d'un quart de seconde environ chacun, séparés par des pauses

LEGIARTI000034033399

Code inconnu

La durée d'une pause ne pourra pas être inférieure à 30 minutes et le temps de repas devra être d'une heure au moins ; la gestion en temps réel des effectifs en salle de contrôle est réalisée par les chefs de salle ; - l'utilisation d'un tour

Article L917-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Code de l'éducation

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l'Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne.

Article ANNEXE III

Code inconnu

Tout candidat marquant une pause supérieure à 5 s avant de débuter son apnée obtient une note correspondant à la performance "100 m". 4.3.

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-3, par l'ensemble des salariés relevant de cette catégorie d'emplois et regroupant les temps de conduite effective, les temps accessoires nécessaires à la réalisation de l'offre, ainsi que les temps de pause

LEGIARTI000049821407

Code inconnu

de cotisations salariales et patronales ACOSS (URSSAF, CGSS), CNFPT, CPRSNCF, INSEE Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ACOSS (URSSAF, CGSS), INSEE sauf temps de pause

Article 8

Code inconnu

Sous-section 1 : Temps de pause., Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. L3121-16, Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective, Art. L3121-17, Sct. Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale., Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art.

Article Annexe IV

Code inconnu

Une pause obligatoire de 30 minutes (hors durée de l'épreuve) à définir par le candidat entre la 4 ème ème - Calculer les quantités nécessaires de matières premières pour une fabrication donnée.

Article Annexe 5

Code inconnu

Pendant le trajet : - faire des pauses plus fréquentes ; - adapter son allure aux conditions météo, à la visibilité et aux conditions d'adhérence ; - de nuit, ralentir davantage en virage car l'importance de la courbe est plus difficile à apprécier

LEGIARTI000024599214

Code inconnu

Phonologie Reconnaître et reproduire de manière intelligible les sons, l'accentuation, les rythmes et les courbes intonatives propres à chaque langue Comprendre, réagir et parler en interaction orale - communiquer, au besoin avec des pauses

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