Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Un avenant en date du 12 décembre 2001 a été conclu précisant que ses horaires à compter du 2 janvier 2002 commencent à 21h du dimanche au jeudi et que la pause casse-croûte sera toujours d'une demi-heure
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e62
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire (en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae1cb8dca058e3e7e68
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae1cb8dca058e3e7e6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae1cb8dca058e3e7e6e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e72
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00264
26 janvier 2011
26 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée le 18 avril 1985 par la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00265
26 janvier 2011
26 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée le 16 janvier 1989 par la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00266
26 janvier 2011
26 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée, le 3 juillet 1989 par la société
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0147dd6bd9057dc56c7e
3 mai 2022
3 mai 2022
dans une atmosphère chargée en permanence de poussières qui pénétraient dans le nez et la bouche malgré les masques , très vite obstrués ; que la visibilité était souvent réduite à 1mètre; que les pauses
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62849097498a54057d102fae
17 mai 2022
17 mai 2022
croûte * Le principe de la prime de temps de pause casse croûte - de confirmer le jugement pour le surplus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00057
15 janvier 2014
15 janvier 2014
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60351ae7bc5eae4638fb1e7e
17 juin 2016
17 juin 2016
fait fraude à la loi en matière de conditions de sécurité, de rémunération du temps de travail et de discrimination de 2004 à 2008 par des interruptions continuelles pendant le temps d'arrêt pour la pause
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168fa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur. (Cass. soc. 18 juin 2015 n°13-26.503) En l'espèce, il n'est pas discuté le fait que M. [O] [B] était soumis à un travail posté.
Source officiellePôle social
6983b584cdc6046d47eee604
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La pause casse-croûte était de dix minutes, celle-ci était prise à bord assis sur nos caisses à outils.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e5e633183e2ee1791b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La convention collective dans son article 3-16 définit la durée du travail comme le temps de travail effectif à l'exclusion des temps d'habillage et déshabillage, la pause casse-crôute, et les temps de
Source officiellePage 3 sur 1455
PAUSE CASSE CROUTE
30/01/2013
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KAWTAR TRAITEUR ORIENTAL, PAUSE CASSE CROUTE
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
31/12/2012
Voir →
LA PAUSE CASSE CROUTE
07/02/2011
Voir →
LA PAUSE CASSE CROUTE
22/02/2010
Voir →
LA PAUSE CASSE CROUTE, La Pause Casse Croûte, VERHAUVEN, Christophe
date d'effet : 20/06/2008
12/10/2008
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