Codes de loi français

Article L311-13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 51

Les installations de cogénération d'une puissance supérieure à 12 mégawatts électriques peuvent bénéficier d'un contrat offrant un complément de rémunération si la chaleur produite alimente une entreprise ou un site qui consomme de la chaleur en continu

Article Annexe

DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " surf ", délivré jusqu'au 1er juin 2023.

Article R811-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97

Les centres de formation d'apprentis sont dotés d'un conseil de perfectionnement auquel s'appliquent les articles R. 6231-3 à R. 6231-5, R. 6352-1 et R. 6352-2 du code du travail.

Article 5

et facturée pour le mois considéré par les gestionnaires d'un réseau de chaleur urbain aux clients mentionnés à l'article 2, au titre de la consommation de chaleur des personnes physiques mentionnées à l'article 1er telle qu'attestée conformément à l'article

Article L2224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

-Les communes sont compétentes en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid.

Article Annexe 4

CRITÈRES POUR LES POMPES À CHALEUR VISÉES À L'ARTICLE 2 (4°)

Article 4

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement il est institué trois collèges :

Article 3

-Le conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques est composé de :

Article 6

mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation, concernent l'ensemble des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que les équipements de raccordement à un réseau de chaleur

Article R6231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 18

La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage ou son représentant.

Article 12

Les apports de chaleur solaire de référence d'un bâtiment, pour le calcul de C réf

Article 2

Le président du conseil de perfectionnement peut émettre un avis ou des recommandations sur les délibérations ou travaux des commissions d'enseignement.

Article D314-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 77

Le ministre chargé de l'éducation nomme les membres du conseil d'orientation et de perfectionnement et son président.

Article 5

) x M x (1+TVA) où : - " C " est la consommation d'électricité (en MWh) mesurée au point de livraison (PDL) et facturée pour la période considérée par les fournisseurs d'électricité aux exploitants du chauffage urbain et servant à la production de chaleur

Article 5

livrée en sous-station et facturée pour chaque mois du semestre considéré par les gestionnaires d'un réseau de chaleur urbain aux clients mentionnés à l'article 2, au titre de la consommation de chaleur des personnes physiques mentionnées à l'article

Article 5-2

syndicat des copropriétaires à chaque copropriétaire ou par le bailleur au locataire, en application des articles R. 174-12 et R. 174-14 du code de la construction et de l'habitation comprennent au moins les éléments suivants : -la consommation de chaleur

Article 7

personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement

Article R6152-713

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 72

Les praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6251-1 doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances.

Article R4127-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu.

Article 2

Les pompes à chaleur doivent être conçues et fabriquées pour le seul chauffage de l'eau chaude sanitaire ou de locaux d'habitation.