l'espèce : compte tenu de la peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français, l'objectif "professionnel" de la permission de sortie, annoncé par le détenu, est illusoire ; que par

Il bénéficia de sept permissions de sortie et travailla au sein de la prison quatre cent vingt-cinq jours.

Le Gouvernement reconnaît qu’en l’espèce, le refus d’accorder au requérant une permission de sortie pour assister aux funérailles de son père a porté atteinte à sa vie privée et familiale.

appel de cette ordonnance ; Attendu par ailleurs qu'à la date du 11 décembre 2008, reçu le lendemain, l'intéressé a adressé à la cour un mail dans lequel il indique avoir présenté une demande la permission

représenté DÉFENDEUR : Madame [X] [C] née le 08 novembre 2002 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absente(e) (en permission

    La décision par laquelle était accordée la permission de sortie fut communiquée aux autorités de police compétentes.

Il fait valoir que : - il ne conteste pas sa responsabilité dans l'inexécution de l'ordonnance de permission de sortie sous escorte de M.

Les SDRE sont à poursuivre en hospitalisation complète et continue pour consolidation, puis organisation d'une permission de sortie thérapeutique d'évaluation.'

Monsieur [C] [W] a fugué, suite à une permission de sortie de courte durée, le 02 avril 2024.

décision ayant ordonné le placement de l'intéressé en régime fermé de détention ; 2) la copie de la décision ayant ordonné la saisie du sac que l'intéressé a ramené à l’établissement à l’issue de sa permission

de sortie pour une seule journée l'avant-dernier week-end puis d'une permission de sortie pour la fin de semaine entière le week-end dernier, - qu'elle avait passé du temps avec ses enfants, - que la

, comme il l'a fait dans le paragraphe c du II de sa note du 7 novembre 1975, qui présente sur ce point un caractère réglementaire, d'opposer systématiquement un avis défavorable aux demandes de permissions

Elle a exposé que Madame [F] [V] souhaitait obtenir des permissions de sortie de 24 heures pour favoriser son retour à la vie quotidienne.

  Il introduisit également d'autres demandes de permission de sortie, justifiées par des raisons différentes, mais sans succès.

Il a exprimé le souhait de pouvoir être changé de secteur, bénéficier de permissions de sortie et de visites, comme repris par son conseil.

En conclusions, il sollicite la mainlevée de la mesure, précisant que son client bénéficie de permissions de sortie et est venu à l'audience sans escorte particulière.

Elle a bénéficié de plusieurs permissions de sortie qui se sont bien passées. A l’audience, Madame [J] [C] indique qu’elle voudrait sortir de l’hôpital.

- Monsieur [F] [J] a comparu assisté de Me Fahd MIHIH ; Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général du 30 octobre 2023 ; Monsieur [F] [J] explique que : - il voudrait bénéficier de permissions