Boussad X..., exploitant en son nom personnel un restaurant sous l'enseigne "Le Dattier", ..., en cassation de trois arrêts rendus le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A) , au profit

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

A invoque les incidences de celle-ci sur l'activité du restaurant, géré par son père, qui envisage de l'employer, lequel ne parvient pas à recruter un personnel en salle qualifié, notamment parlant l'indi

avec compteur électrique commun au local commercial selon le constat d'huissier du 16 février 2015 et leur usage de ce fait ne pouvant qu'être restrictivement réservé qu'au logement épisodique du personnel

Lille-Métropole a décidé qu'à compter du 1er juin 2010, tout soignant participant à un repas thérapeutique supporterait une contribution correspondant à 50 % du prix moyen d'un repas servi pour le personnel

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