même code, 11, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le requérant du chef de recel de violation du secret de l'instruction pour avoir détenu une photographie

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mlle Z..., engagée en qualité de photographe le 1er janvier 1984 par M.

pendant trois ans, en ce qu'il a prononcé la déchéance de l'autorité parentale à son encontre et en ce qu'il l'a condamné à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que les prises de vues photographiques

, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, et condamné à une amende de 1 000 francs ; "aux motifs que les vérifications effectuées par l'intermédiaire d'un appareil de contrôle photographique

de son passeport ni la délivrance d'un nouveau passeport, sans constater que la photographie du passeport le rendait méconnaissable et privait d'efficacité cette pièce d'identité, la cour d'appel a privé

litigieuses ne revêtaient aucun caractère clandestin ; qu'il résulte de telles énonciations, issues d'un examen attentif des photographies visées aux poursuites et du contexte de la réalisation, que

X... qui en échange aurait accepté de se faire photographier à côté de l'appareil ce qui représente un argument publicitaire considérable ; que Y... verse à la procédure une page d'un journal MATCH où

constaté, au vu des pièces versées, que Mlle Y... avait exécuté les prescriptions du précédent arrêt, alors que, selon le moyen, la partie qui fait état d'une pièce, en l'occurrence de documents photographiques

état de deux autres tableaux par lui non photographiés et représentant, pour l'un, un cheval, pour l'autre, un pot de fleurs ; qu'il a affirmé avoir, la veille du décès de Charles X..., à la demande de

pornographiques sur la personne de la victime alors que celle-ci était totalement inconsciente et avoir produit ces photographies pour faire pression sur elle en vue de lui " emprunter " de l'argent ;

de la victime ; "1 ) alors que le fait de verser aux débats la photographie de la victime, de nature à influencer les jurés, constitue de la part du président une manifestation prohibée d'opinion et

X... et, selon la convention, "destinés à l'usage de bureaux pour l'exercice du commerce de la preneuse, qui est une agence de photographie publicitaire et d'archives photothèque" ; Attendu que M.

Des photographies de cette interpellation, dont certaines sur lesquelles Mme [G] est identifiable, ont été publiées dans la presse. 4.

Y..., visé dans cet article l'étant à ce double titre, ce qui justifiait la publication des deux photographies dont celle litigieuse et ce qui permettait selon M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1996, l'Agence culturelle de Paris, aux droits de laquelle se trouve l'association Paris Bibliothèque, a exposé dix-huit photographies

que, d' une part, les arrêts de non-lieu doivent être suffisamment motivés et analyser tous les éléments du fait poursuivi ; qu'en s'abstenant de rechercher si les éléments du dossier tenant aux photographies

les pièces ne peuvent être versées aux débats par le président de la cour d'assises qu'après l'audition à la barre de leur auteur ; qu'en décidant de passer outre à l'audition de l'auteur de la photographie

-Y... remonteraient à la date de la séparation des époux, soit le 22 décembre 1987, alors, selon le moyen, qu'il résulte notamment des photographies produites aux débats par M.

demande de destruction du mur, alors « que le principe selon lequel « nul ne peut se constituer une preuve à soi-même » ne s'applique pas à la preuve des faits juridiques ; qu'en énonçant que les photographies

du visage et une du buste de chaque concierge et des photographies collectives de ces derniers, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé l'article 9 du code