MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) France ALPA, Mme X... et M. G...

n'est pas recevable ; Article 1er : L'intervention de l'Association générale des pilotes de ligne n'est pas admise.

contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au Syndicat national des pilotes

Le 6 août 2018, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude en considérant qu'il n'y avait pas de contre-indication médicale à ce que la salariée occupe son poste d'officier pilote de ligne. 6.

la licence de pilote de ligne, la cour d'appel a violé l'article 6-3-3-1 de l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié par l'arrêté du 14 août 1991 ; que, d'autre part, l'avenant au contrat de travail de M.

[H] a été embauché par la société Air France par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 9 juin 2008, en qualité de pilote de ligne. La société emploie plus de onze salariés.

Article 2 : L'Etat versera au SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE la somme de 9 568 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Y... a été engagé, le 15 janvier 1987, par la compagnie Corsair international en qualité d'officier pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du Syndicat National des Pilotes de Ligne, - les conclusions de M.

chef de diffamation publique envers des personnes chargées d'une mission de service public en raison de la diffusion auprès du personnel d'Air France et de l'Aéropostale, par le syndicat national des pilotes

DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE est rejetée.

DE LIGNE FRANCE ALPA, dont le siège est Roissy Pôle Le Dôme 5, rue de La Haye BP 19955 à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex (95733) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA demande au Conseil

DES PILOTES DE LIGNE et le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'article 1er de la décision du 16 décembre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 avril 1989 et 10 août 1989, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE

CLAUDINE VEUVE Y... 2°) LE SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE (SNPL), PARTIES CIVILES, CONTRE DEUX ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 10 FEVRIER 1981 QUI, STATUANT

X... venait, dans l'ordre d'ancienneté, à la dix septième place des officiers pilotes de ligne sur DC 10 non repris, les pilotes repris étant tous plus anciens que lui, ce dont il résultait que, selon

[C] l'indemnisation de sa perte de chance de devenir pilote de ligne et de percevoir la rémunération correspondante, au simple motif que le Pilot Training College dans lequel il avait été accepté

[T] [C] et [U] [H] devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particuliers pour avoir publié sur le site internet du syndicat national des pilotes de lignes les 21 et 22 novembre