AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00703
22 avril 2020
22 avril 2020
N..., avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet d'alarme, M.
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PISTOLET, Aaron, Lucas
26/05/2026
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TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL
10/03/2026
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TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL
15/01/2026
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TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL
09/01/2026
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SAS LA PISTOLETERIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/12/2025
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cr
61372590cd5801467741ed43
15 juin 1993
15 juin 1993
de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'une rixe entre consommateurs et portiers d'une discothèque, Guy X..., qui conteste avoir pris une part active à la rixe, a été blessé à la jambe par un coup de pistolet
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