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2 069 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00703

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

N..., avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet d'alarme, M.

Source officielle

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Annonces BODACC124 résultats

Journal officiel
Créations

PISTOLET, Aaron, Lucas

SIREN 105133136Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/03/2026

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Radiations

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/01/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/01/2026

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Procédures collectives

SAS LA PISTOLETERIE

SIREN 898612700Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14/12/2025

Voir →

CC

cr

61372590cd5801467741ed43

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'une rixe entre consommateurs et portiers d'une discothèque, Guy X..., qui conteste avoir pris une part active à la rixe, a été blessé à la jambe par un coup de pistolet

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216db

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

de s'emparer d'un aéronef mais aussi celui d'en prendre le contrôle par violences ou menaces de violences ; que Patrick D... était armé et a lancé aux détenus un sac dans lequel se trouvaient deux pistolets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01913

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de type Skorpio, un pistolet mitrailleur de type UZI, un pistolet mitrailleur MAT 49, un fusil de chasse à canon et crosse sciées, quatre gilets pare-balles et une presse hydraulique, outre de multiples

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01980

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

J... a été assassiné par deux personnes qui avaient utilisé un pistolet-mitrailleur, un pistolet et un fusil, alors qu'il sortait du domicile de Mme X....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01234

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

F... a été poursuivi pour avoir, entre décembre 2011 et le 28 janvier 2013, et en tout cas depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, détenu sans autorisation un pistolet-mitrailleur

Source officielle
CC

civ2

6137234acd58014677407e05

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sandra X..., âgée de 17 ans, qui maniait un pistolet

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bbe

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

pour y être jugé de ce chef ; "aux motifs qu'après avoir demandé à être servi et face à un nouveau refus du serveur, Jean-Claude Z... assénait un violent coup à la tempe gauche avec le plat du pistolet

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e21

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

(avait) déposé plainte pour agression à main armée d'un pistolet" ; que l'arrêt attaqué, par des motifs adoptés, relève enfin des "similitudes sur les modes opératoires (...) : encerclement, coups au visage

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CC

cr

613725fccd5801467742212a

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

comparables à celles des armes évoquées par les témoins et l'accusé, c'est-à-dire un fusil dit à pompe, d'un fusil de marque Maverick, modèle 88, calibre 12, à canons superposés et sciés, avec une poignée pistolet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01123

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

somnifères qu'elle a ensuite administrés à la victime afin qu'il perde connaissance ; que les circonstances de la commission des faits, la victime ayant été menacée par l'un de ses agresseurs avec un pistolet

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CA

Avis

CADA:20201102

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

enregistré à son secrétariat le 6 mars 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201286

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

X..., alors âgé de onze ans, a rendu visite, avec sa mère, à M. et Mme U..., au domicile desquels il a trouvé un pistolet gomme-cogne et en le manipulant, s'est blessé grièvement à l'oeil gauche. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00454

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

notamment, une moto Harley-Davidson, la somme totale de 11 020 000 francs CFP dissimulée dans deux caches et celle de 12 500 francs CFP retrouvée sur lui, 9,1 grammes de cannabis, trois armes à feu, un pistolet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01819

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

saisie d'aucune contestation sur l'authenticité et la régularité de ces autorisations administratives ; qu'il sera toutefois relevé qu'à ce jour les autorisations d'acquisition et de détention du pistolet

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CC

cr

6137262acd58014677423730

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

d'association de malfaiteurs en relation avec une telle entreprise ; " aux motifs que si le jugement était confirmé en ce qu'il avait renvoyé Sauveur X... des fins de la poursuite pour recel du pistolet

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CC

cr

6137266fcd580146774258b6

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

suite de plusieurs vols perpétrés dans le village et étaient vêtus de leur tenue réglementaire, treillis kaki comportant la barrette " gendarmerie ", chaussettes montantes noires, ceinturon et étui à pistolet

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CC

cr

6137262dcd580146774238c1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

consommé du pastis, Mourad Y... commandait au bar une dernière consommation en indiquant qu'il ne la paierait que plus tard ; que cette demande incitait alors le tenancier à sortir de sa poche un pistolet

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CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

plus particulièrement au niveau de la face : externe du corps de l'étui pistolet, externe de la bride de sécurité, interne de la bride de sécurité, ce qui démontre que Hocine B... a manipulé l'arme et

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CC

cr

61372682cd580146774261f2

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

. ; 9) du port d'arme prohibé, du 5 au 6 novembre 2004, d'un pistolet d'alarme Bel 00003 type Mod 85 Auto ; 10) du port d'arme prohibé, entre le 9 octobre et le 2 novembre 2004, d'un pistolet FNGP

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