des Alpes - Pluralis a donné à bail à Madame [C] [Z] et Monsieur [W] [Z] un logement à usage d’habitation situé 8 rue Fétola - Entrepierre - 38120 FONTANIL CORNILLON et un garage S005 situé rue Fétola

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la Société d'habitation des Alpes (Pluralis), de la SCP Waquet,

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société d'habitation des Alpes-Pluralis doit être rejetée.

DES ALPES PLURALIS a donné à bail à Madame [M] [R] un logement à usage d’habitation situé « La Croix Maurin »- 14 rue des Goélands – 38500 VOIRON.

La société d'Habitation des Alpes PLURALIS ne procède à aucune déclaration de créance à la procédure collective de la société BRILL ELEC.

Une somme de 200 Euros sera allouée de ce chef à la société d'Habitation des Alpes - Pluralis. Cette somme ne produira pas intérêts.

SOCIETE D'HABITATION DES ALPES - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Localité 10] représentés par Me

Plusieurs des immeubles sont loués à titre d'habitation ou de commerce.

dès lors qu’il n’en avait pas la disposition au sens de la doctrine référencée BOI-IF-TH-10-20-20 en cas de pluralité d’occupants d’une même habitation ; en effet, c’est un de ses colocataires, M.

X..., en qualité de créance conditionnelle détenue à l'encontre des associés de la société débitrice, a violé l'article L. 211-2 du code de la construction et de l'habitation, ensemble les articles L.

Mme C D est propriétaire d'un terrain situé en bord de Garonne à Baurech (33880), au 305 route du Petit Port, adresse à laquelle est établie sa maison d'habitation.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 mars 2014), que M. et Mme X... ont donné à bail à M. et Mme Y... une maison d'habitation

W... furent découverts décédés en leur domicile par un voisin ; que les services de secours constatèrent immédiatement qu'il émanait une forte odeur de gaz de l'habitation et les analyses et examens médico-légaux

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 474 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, si la décision requise

de défendeurs s'apprécient au moment de la saisine du juge et ne sont pas remises en cause par les circonstances qui surviennent postérieurement ; qu'il y a pluralité de défendeurs dès lors que le demandeur

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le propriétaire ayant le libre choix du local sur lequel il entend exercer la reprise, sauf en cas de pluralité

Au vu de ses dernières conclusions en date du 17 janvier 2014, la société d'Habitation des Alpes exerçant sous l'enseigne Pluralis demande la confirmation du jugement dans toutes ses dispositions.

organisée et répétitive, de la ruse et en pénétrant dans un local d'habitation, il est démontré au dossier notamment par la téléphonie que les prévenus étaient en relation, les deux couples ayant fait