messagerie, de l'embauche d'anciens salariés de la société Linagora et du premier contrat conclu par la société Blue Mind avec la société EDF, pour en déduire que ces durées, qui se comptent toutes en pluralité

AXA FRANCE IARD N° RCS de [Localité 2] : 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 3] Autre qualité : Intimé dans 24/06790 (Fond) Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

présumant qu'Alain X... avait "nécessairement" connaissance de l'origine frauduleuse des sommes et cadeaux dont il a bénéficié, en raison de sa qualité d'enseignant du droit des affaires, de ses liens intimes

représentants légaux en exer cice domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIME

demande incidente ; que seule la partie à l'encontre de laquelle les réserves ont été formulées peut accepter, ou refuser, le désistement ; qu'en revanche, le désistement est parfait à l'égard des intimés

MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Madame [S] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIME

de droit, il n'est pas au pouvoir du juge ainsi saisi de s'y opposer pour la raison que la constitution d'un syndicat secondaire se heurte à une contestation sérieuse relative à l'existence d'une pluralité

Cette intention est à l’évidence conforme aux principes de pluralisme et d’objectivité consacrés par l’article 2 du Protocole n o   1.

son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Joséphine DEGOUY, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Les intimés ont formé appel incident pour demander à la cour d'appel de réformer la décision entreprise en ce qu'elle condamnait la société Allo express au paiement de la somme de 7 724 euros au titre

[G] [C] à payer à la société Pluralis , Mmes [J], [M] et [X] [C] et MM. [W] et [S] [C], Mme [F] [C] et MM.

La société Pluralis a mis en demeure Mme [V] de retirer ce matériel.

l'égard de plusieurs parties, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres à l'instance, une telle possibilité n'étant pas réservée aux situations de pluralité

, CONTINUES, STABLES ET CONNUES DE L'ENTOURAGE ET QUE LA DECISION ATTAQUEE NE CONSTATERAIT PAS L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES MOTIFS RETENUS PAR LES

de ce texte, la délégation de chacune des organisations représentatives parties à des négociations dans l'entreprise comprend le délégué syndical de l'organisation dans l'entreprise ou, en cas de pluralité

la personne de son représentant légal domicilié au siège social RCS 662 042 449 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Charlotte LAVIGNE, SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT INTIMÉS

X... à payer à chacun des intimés la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

L'EXISTENCE D'UN LIEN DE FILIATION ENTRE L'ENFANT ET < LE PERE PRETENDU >, L'ACTION A FINS DE SUBSIDES EST FONDEE SUR UNE SIMPLE POSSIBILITE DE PATERNITE DE CELUI OU DE CEUX QUI ONT EU DES RELATIONS INTIMES