Enfin, pour démontrer sa bonne insertion sociale et professionnelle, le requérant produit une attestation d'inscription à des cours de français, un contrat à durée déterminée en qualité de porteur de presse

X..., salarié de la société Méridionale des combustibles, perçait à l'aide d'une perceuse à colonne dépourvue de plateau porte-presse de perçage, une pièce métallique qui a pivoté brusquement et l'a blessé

Le vendredi 12 juin 2015, alors que je circulais dans l'atelier, j'ai constaté que la porte arrière de la presse était grande ouverte.

créancier n'a causé aucun préjudice à la caution ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le nantissement pris par la Caisse n'avait pas également porté

qu'à la suite d'un contrôle opéré du mois d'août au mois d'octobre 1985, la caisse primaire d'assurance maladie a assujetti Mme X... au régime général des travailleurs salariés pour ses activités de porteur-colporteur

[L] [S], technicien de maintenance, avait uniquement reconnu : « … que suite à cette intervention, le système de sécurité de la porte de la presse n'a pas été réactivé », ajoutant que « si M.

les conditions d’application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative sont réunies dès lors qu’il a besoin de son permis de conduire pour l’exercice de son activité professionnelle de porteur

lourdement sanctionné par la commission de discipline, et que ce commentaire dénaturant totalement les termes de la décision de la commission était diffamatoire, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée

Ainsi son vélo en lui-même représentait une charge lourde, de même que la livraison de colis et le port de bacs de presse à distribuer.

1589 du Code civil, la vente est parfaite dès lors qu'il y a un accord des parties sur la chose et sur le prix ; qu'en l'espèce, après avoir fait part à la société EUROSTAMP de son intention de se porter

directe, non seulement par son esprit, mais par ses termes, à commettre des faits déterminés, eux-mêmes constitutifs d'un crime ou d'un délit" ; "considérant que ni par leur esprit, ni par leur portée

A... avait exécuté des prestations effectives au profit du Port durant son détachement, que les deux postes successivement occupés par elle, avant et pendant son détachement, étaient similaires, et que

répondre à l'article ayant annoncé l'ouverture des poursuites après la décision définitive de relaxe dont il bénéficie dans ce cadre dès lors qu'une telle décision a, elle-aussi et spontanément, été portée

C... ne rapporte pas la preuve qu'il aurait en l'espèce travaillé pour le compte de l'EURL Presse Féminine de Proximité (PFP) en tant que salarié, subordonné à celle-ci dans l'exercice des prestations

Par jugement du 23 février 1999 assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal a : - rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société SOCPRESSE, - dit que la société SOCPRESSE a porté

qu'il porte à titre principal.

qu'il porte à titre principal.

[K] [E] fait valoir qu'elle répond aux conditions jurisprudentielles pour bénéficier du statut de journaliste ; que, porteuse d'une carte de presse, elle exerçait au sein du Cneap une activité intellectuelle