avant toute défense au fond ; qu'en effet, si Siegfried X... avait soulevé in limine litis devant les premiers juges divers moyens de nullité, non repris devant la Cour, il avait cependant développé à

; MAIS ATTENDU QUE LE FAIT MEME DE L'ENCLAVE, QUI RELEVE DE L'APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND CONSTITUE LE TITRE SERVANT DE FONDEMENT A L'ACTION POSSESSOIRE TENDANT AU MAINTIEN D'UNE SERVITUDE

LE CARACTERE LITIGIEUX DE LA SERVITUDE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES JUGEMENTS RENDUS ENTRE LA FONDATION X...

D'UNE COUR COMMUNE AVEC L'EXISTENCE D'UN DROIT DE PASSAGE AU PROFIT D'UN FONDS, QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES DU FOND ONT MAINTENU DEMOISELLE X...

CAMIONNETTE; MAIS ATTENDU QU'IL APPARTIENT AU JUGE DU POSSESSOIRE D'EXAMINER LES TITRES POUR STATUER SUR LA POSSESSION D'UNE SERVITUDE DISCONTINUE ET D'APPRECIER L'ETENDUE DE CELLE-CI POUR SE PRONONCER

du fond de déclarer, d'après les circonstances de la cause, quelle est la personne diffamée ou injuriée, cette appréciation n'est souveraine que dans la mesure où elle résulte d'éléments de fait extrinsèques

; QUE LE JUGE DU POSSESSOIRE, EN CONSULTANT LES TITRES EN VUE DE DETERMINER LE CARACTERE DE LA POSSESSION INVOQUEE, N'A PAS VIOLE LA REGLE DE L'INTERDICTION DU CUMUL DU POSSESSOIRE ET DU PETITOIRE;

X... a bien été en possession de l'original des courriers des 24 avril 1995 et 5 décembre 1995 ci-dessus visés" ; "Qu' "il résulte de l'examen comparé des deux courriers avec le scellé n° 5 (lettre

le préjudice" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que M.

, par les juges du fond, d'après les circonstances de la cause, de la portée des propos incriminés à l'égard de la partie civile d'après des éléments extrinsèques à ces propos n'est souveraine que pour

DU SECOND DEGRE ONT RECONNU, APRES L'EXPERT ET LE JUGE DE PAIX, QU'IL EST DE NOTORIETE PUBLIQUE QUE CES VOLETS EXISTENT DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS ET ALORS QUE LES ACTES DE TOLERANCE NE PEUVENT FONDER

énoncent aussi que l'intéressé n'a pu expliquer l'origine des sommes d'argent retrouvées en sa possession, ni justifier la provenance des fonds lui ayant permis d'acheter de nombreux billets d'avion ;

souveraine des juges du fond, ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de

souverainement par les juges du fond ; Attendu ensuite que la cour d'appel a constaté que le salarié est, parmi les salariés du panel, celui qui a connu l'évolution de son salaire la plus lente et qui

D'AILLEURS LE JUGE S'EST, DANS LE DISPOSITIF , STRICTEMENT ENFERME DANS LES LIMITES DU POSSESSOIRE ; QU'EN L'ESPECE, LE TRIBUNAL, APRES AVOIR CONSTATE, SELON LE RAPPORT D'EXPERTISE, QUE "LE CANAL,

des juridictions du fond cesse d'être souveraine lorsqu'elle est déduite de motifs insuffisants, contradictoires ou erronés ; qu'en l'espèce, Gérard X... soutenait dans ses conclusions d'appel, d'une

." ; que, d'une part, par une déclaration qualifiée de spontanée lors de sa garde à vue du 28 octobre 1998 et réitérée lors de sa première comparution du 19 mai 2000 devant le juge instructeur, Marc X.

du fond doivent caractériser l'impossibilité de l'employeur de mettre en oeuvre de telles (mesures), que pour dire que le licenciement du salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse, la

LE CHEMIN LITIGIEUX ; MAIS ATTENDU QUE LE PASSAGE SUR LE FONDS D'AUTRUI, SERVITUDE DISCONTINUE, NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE ACTION POSSESSOIRE QU'AUTANT QUE LA JOUISSANCE DU DEMANDEUR EST FONDEE SUR

diffamatoire ; "alors que si l'appréciation des juges du fond est souveraine lorsqu'ils déclarent, d'après les circonstances de la cause, quelles est la personne diffamée ou injuriée en s'appuyant