TOUT EN DEDUISANT DE CETTE TRANSFORMATION LA FRAGILITE DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS LORS DE L'ENQUETE ", QUE, D'AUTRE PART, IL N'EST JAMAIS NECESSAIRE QUE LES ACTES DE JOUISSANCE CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION

Elle prétend tirer la preuve de sa possession utile de diverses attestations et plus particulièrement de celle établie par M.

été prise avant l'année 2003 et qui ferait apparaître que le passage était intégré dans le lot n° 29 dont ils sont propriétaires mais qui n'est pas datée et ne permet donc pas de justifier d'une possession

DECIDE QUE LA PARCELLE E 112 APPARTIENT A DEUTSCH QUI A TITRE REGULIER ET TRANSCRIT ; QU'EN DECIDANT DE LA SORTE, ALORS QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE ROBINET JUSTIFIAIT D'UNE POSSESSION

du chemin bordée par les parcelles 38, 39, 40, 24 et 23, d'autre part, qu'aucune argumentation précise n'était formulée pour la partie de chemin suivante, ce qui ne permettait pas de retenir une possession

L'ARTICLE 2243 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES PARCELLES LITIGIEUSES N'AVAIENT PAS ETE USUCAPEES PAR DAME X..., L'ARRET ENONCE QU'A SUPPOSER QUE CELLE-CI AIT EU, DEPUIS 1937, UNE POSSESSION

retenu, appréciant la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, sans être tenue de s'expliquer sur chacun d'eux, que Mlle X... justifiait, tant par elle-même que par ses auteurs, d'une possession

accompli en qualité de propriétaire de sorte que l'intéressée établissait une possession utile qui, jointe à celle de son auteur, s'était poursuivie pendant plus de trente ans, justifiant ainsi légalement

civile ; 3 / qu'en énonçant qu'il n'est pas démontré que l'enrochement en cours dépasse les points A, B et C fixant les limites de la propriété X..., si bien que la commune ne peut invoquer une possession

Ils font valoir en outre que l'usucapion par Antoine Y... de la zone ACDE figurant sur le plan dans laquelle est construit un escalier nécessitait la preuve d'une possession utile, soit conforme aux dispositions

. ; 2 / que l'existence d'ouvrages permanents pour l'exercice d'une servitude de passage confère à celle-ci le caractère d'une servitude continue et, partant, d'une possession utile à titre de propriétaire

SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA CITATION EN BORNAGE, LANCEE EN 1965 PAR MONNIER, TENDANT A FAIRE INCLURE CES DEUX PARCELLES DANS SA PROPRIETE, CONSTITUAIT NECESSAIREMENT UNE CONTRADICTION A LA POSSESSION

penser qu'ils auraient cultivé ce chemin ou pour le moins favorisé le passage entre leurs parcelles, ce qu'ils n'ont pas fait » ; ALORS 1°) QUE : le fait de clôturer un chemin constitue un acte de possession

qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis et répondant aux motifs du jugement infirmé, la cour d'appel, qui a relevé que les époux C... n'invoquaient aucun fait de possession

leur auteur, avait invoqué l'usucapion ; Attendu que la cour de renvoi, pour confirmer la décision des premiers juges, retient qu'en l'espèce seul doit désormais être examiné le moyen tiré de la possession

Attendu qu'abstraction faite d'un motif surabondant relatif à un engagement de location, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, sans dénaturation, qu'en l'absence de titre et de possession

laquelle donnaient les fenêtres litigieuses de l'immeuble des époux Z... avait été recouverte en 1934 d'une toiture aveugle, en a exactement déduit que les époux Z... ne pouvaient se prévaloir d'une possession

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les époux Z..., qui revendiquaient la propriété, étaient dépourvus de titre et ne démontraient pas une possession