S..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen

Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis Énoncé du moyen 4.

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

X..., défendeur au pourvoi n° H 92-15.485, a formé un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi n° Y 92-15.485 invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt

principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 16 895,50 euros la rémunération mensuelle moyenne du salarié et d'avoir condamné l'employeur

par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Coreda, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Coreda a formé un pourvoi

d'un jugement rendu le 27 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Brive (section industrie), au profit de Mme Marinette Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les sociétés Dias Joao et fils et Allianz IARD ont formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

en réponse au pourvoi du salarié et portant en outre pourvoi incident ; Mais attendu que ce mémoire a été formalisé postérieurement au délai de deux mois suivant la notification du mémoire du demandeur

Chambre sociale), au profit de la société Safter France, société anonyme, dont le siège est zone Saint-Charles, 66000 Perpignan, défenderesse à la cassation ; La société Safter France a formé un pourvoi

d'une lettre collective qu'il a signée, il a été licencié le 9 septembre 1998 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le pourvoi

; qu'en statuant ainsi alors que les dites conditions ne prévoyaient pas de limitation dans le temps de l'indemnisation de la perte d'exploitation, la cour d'appel a dénaturé celles-ci ; Sur le pourvoi

A), au profit de la société Flatotel Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... sur Glane, 75015 Paris, défenderesse à la cassation ; La société Flatotel Paris, a formé un pourvoi

, par le pourvoi incident de Mme X... et par le pourvoi provoqué du préfet de Police de Paris, rendu le 19 janvier 2004, est la suite de l'arrêt du 5 mai 2003 qui a été cassé par la deuxième chambre civile

chambre B), dans le litige l'opposant à la société BVM immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société BVM immobilier a formé un pourvoi

principal et sur la première branche du moyen du pourvoi incident qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident pris en sa seconde branche

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

A... a formé un pourvoi provoqué contre la même ordonnance ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur