CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300013_20230706
6 juillet 2023
Le président du bureau central statue dans les quarante-huit heures () ".
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02330_20221209
9 décembre 2022
Par la décision contestée n° 2021/016533 du 14 février 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007772428
30 avril 1990
en date du 20 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de la commune de Bassens (Gironde), président du
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812996
28 novembre 2014
En vertu de l'article R. 55, les bulletins de vote déposés en application de l'article L. 58 sont placés dans chaque bureau à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau
Avis
CADA:20171580
31 décembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du bureau de l'aide juridictionnelle
cr
à suivrec/Jean A
61372549cd5801467741c793
20 novembre 1990
de bureaux centralisateurs a omis de se prononcer sur le rôle des inculpés qui en tant que présidents de bureau de vote avaient signé les procèsverbaux modifiés par ratures ou surcharges grossières...
ORCA_21NT02791_20220530
30 mai 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mars 2021 " par " La présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191601
14 octobre 2009
au secrétariat de la section du contentieux le 15 mai 2007 soit dans le délai requis, lequel courait en effet à compter du jour de la réception par l'intéressé de la notification de la décision du président
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007761410
3 novembre 1989
Hervé X... les mémoires des parties défenderesses dès lors que l'intéressé n'en avait pas fait la demande ; Sur les opérations électorales du 12 mars 1989 : Considérant que le moyen tiré de ce que le président
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364640
16 juin 2010
F et D soutiennent que l'autorité consulaire n'a pas pris les mesures nécessaires pour permettre aux présidents des bureaux de vote de la circonscription électorale de Mexico de procéder à l'identification
6ème chambre
DCA_21VE01229_20230928
28 septembre 2023
2018 a donné lieu à une décision du président du bureau de vote central.
5ème Chambre
DTA_2304579_20230928
, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote. / () Le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007728307
18 mars 1988
Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Bureau d'aide sociale de Villemomble (Seine-Saint-Denis), représenté par son président en
ORCA_24NT00930_20240329
29 mars 2024
Par une décision n° 35238-2024-001979 du 26 mars 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rennes a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
ORCA_22NT01626_20220601
1 juin 2022
Par une décision n° 2022/003587 du 13 mai 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Rennes a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007809389
9 novembre 1992
de Colomiers (Haute-Garonne) et tendant à l'annulation du jugement en date du 1er décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de Mme Y..., annulé la décision du président
CETAT:CETATEXT000019989688
17 décembre 2008
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que lors des élections municipales du 9 mars 2008 dans la commune de Bellefosse (Bas-Rhin), le président du bureau
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01704
16 octobre 2013
de vote a été effectif, tandis que les attestations émises par les présidents et assesseurs des bureaux de vote prouvent que les bureaux de vote ont bien été ouverts aux heures annoncées par le protocole
CADA:20160049
3 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008220766
25 janvier 2006
YX demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 22 mars 2005 rejetant sa contestation du refus du président du bureau de vote de la commune de Cully (Calvados) de
Page 3 sur 11327