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30 619 résultats pour « prêt de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f0e

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Elle estime qu'il s'agissait de pratiques intolérables, consistant à détourner du matériel neuf alors que la gestion des prêts de matériel doit s'inscrire dans une procédure stricte et écrite qui n'a nullement

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7c7cdc6046d47e8e147

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société [B] [T] a adressé à la société APC Food des factures de « prêt de matériel » pour la bouleuse objet du contrat de prêt.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffc4

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Z... a conclu avec la société Fina A... des conventions d'approvisionnement, de prêt de matériel publicitaire ainsi que de location de matériel de distribution dont elle assurait la maintenance par l'intermédiaire

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058ea

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

X... à la société, alors, de première part, que le prêt de matériel, la remise de fourniture et l'abonnement à des sociétés d'encouragement de la race chevaline pour permettre à un correspondant de fournir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d4

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Un 2e avertissement était adressé à Mme X..., par courrier du 22 mai 2008, pour sortie sans autorisation, absence de planning, prêt de matériel sans en avoir référé à la direction, travail sur des projets

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101317_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La société Sericom EML est une entreprise monégasque ayant pour activité principale le transport et le prêt de matériel de chantier pour le bâtiment et les travaux publics.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101335_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La société Sericom EML est une entreprise monégasque ayant pour activité principale le transport et le prêt de matériel de chantier pour le bâtiment et les travaux publics.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101359_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La société Sericom EML est une entreprise monégasque ayant pour activité principale le transport et le prêt de matériel de chantier pour le bâtiment et les travaux publics.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f4420fcdc6046d472e7937

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'association de l'union des vignerons de [Localité 13] qui peut procéder à des prêts de matériel agricole et vinicole ; dispose d'une trésorerie importante de 65 633,78 euros lui permettant d'acquérir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606833_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

la commune a toujours traité avec l’association A..., créant ainsi une apparence administrative qu’elle ne peut contredire, qui s’est vue allouer, au cours de l’année 2025, plusieurs subventions et prêt

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674532

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

’elle est restée propriétaire de ladite presse ; elle prétend que le contrat entre les deux sociétés est régi par les dispositions des articles 1874 et suivants du code civil relatives au contrat de prêt

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075ea0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

1er juillet 2014 avec quatre autres salariés travaillant tous au sein d'une même société Nexvision et recrutés également dans le courant de l'année 2014, avoir travaillé dans les locaux et avec le matériel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02209

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

fixer ses horaires et de disposer des salles en fonction de ses souhait(e)s, - rétrocède au conservatoire, pour l'indemniser des services qu'il lui rend (mise à disposition de studio, secrétariat, prêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702370c57ad9d1aa105c9

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

fixer ses horaires et de disposer des salles en fonction de ses souhait(e)s, - rétrocède au conservatoire, pour l'indemniser des services qu'il lui rend (mise à disposition de studio, secrétariat, prêt

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001957_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

réduit de taxe sur la valeur ajoutée, en application de l'article 279-0 bis du code général des impôts ; - l'article 283-2 nonies du code général des impôts n'exclut pas les mises à disposition ou prêts

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf5dcdc6046d473c62e5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En contrepartie de l’engagement d'approvisionnement exclusif, la société [C] a octroyé à ses cocontractants un prêt de matériel ayant pour objet l'usage des installations, matériels et mobiliers pour un

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0199bf9da27f384b0d78

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et le matériel qu'elle lui a fournis en raison de relations amicales avec son gérant, la SARL POUSSEAUX BATIMENT a assigné Monsieur [I] par acte du 6 août 2021 devant le tribunal judiciaire de Nevers

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321ab29e4ea48318f5ac1b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

était annexé un contrat de maintenance de la caisse enregistreuse avec engagement par la société IME d'intervention sous quatre heures ouvrées, garantie totale pièces, main d'oeuvre et déplacements, prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7O Société SCEA L... Gc/Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS

6253cdb8bd3db21cbdd9446b

Appel

26 février 2019

26 février 2019

au sein de la coopérative du syndicat général des vignerons ; qu'elle a donc dû procéder au dégorgement de la totalité des bouteilles touchées par ce phénomène ; que cette situation explique, par le prêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00700

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[Q], dans le cadre d'une plainte pour harcèlement moral visant un supérieur hiérarchique, dans lequel le salarié déclare rendre personnellement des services aux entraîneurs (prêts de box, prêt de

Source officielle