X... un prêt pour l'acquisition de biens immobiliers, garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers, régulièrement publiée, a cédé à M. Y... la créance qu'elle détenait sur M.

consentis par la CEPAC aux époux [B] selon acte notarié du 3 octobre 2012 garantis par deux inscriptions de privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle publiées le 22 octobre 2012

Un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle ont été inscrits sur cet immeuble. Par jugement du 18 juin 2010, le tribunal de commerce d’Arras a condamné M.

de deniers.

que le prêteur soit investi du privilège de prêteur de deniers.... sur le bien acquis pour le montant du prêt ayant servi au paiement du prix de vente.

Selon une seconde offre acceptée le 23 novembre 2009, la banque LCL a consenti à Monsieur [O] [C] et Madame [X] [M], épouse [C], un prêt immobilier d'un montant de 141.436,52 euros, d'une durée de 276

[K], a acquis un bien immobilier, pour le compte de la communauté, financé par un prêt de 600 000 euros consenti par Mme [E] et garanti à hauteur de 500 000 euros par un privilège de prêteur de deniers

de 1 300 000 € garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle sera remboursé, selon tableau d'amortissement joint, en 56 échéances de 4 809,28 € du 5 octobre 2010 au

Ce prêt a fait l’objet, en garantie, d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 2] le 31 mai 2016 sous la référence Volume 2016 V n°486

judiciaire provisoire ; Mais attendu qu'ayant relevé que la banque bénéficiait d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle pour un montant de 1 357 200 euros sur les biens

de deniers accessoire au contrat de prêt des 22 décembre 2003 et 5 janvier 2004 conclu entre la société BNP Paribas et M. et Mme Y... pour financer l'achat du bien immobilier dont s'agit, publié à la

Par acte notarié du 9 février 1990 ,la banque générale du commerce (BGC )a accordé un prêt à la société Unipierre ,garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle publiée

à garantir la SA AXA France IARD à hauteur de 20 % des sommes mises à sa charge en principal et accessoires, - condamné la SAS Lagrange Syndic Immobilier, la SA AXA France IARD et la MAF in solidum

mis en adjudication, par l'intermédiaire d'une société immobilière qui s'engageait à le lui revendre moyennant un prêt dont le montant était défini en fonction des possibilités d'endettement du saisi,

A titre de garantie, la [6] a notamment inscrit un privilège de prêteur de deniers en premier rang.

époux Y... obtiennent un prêt relais garanti par un bien immobilier leur appartenant ; que le 18 décembre 1991, par acte reçu par M.

Joël X... ayant sur ces deniers personnels participé à la conservation du bien immobilier indivis par le règlement de l'intégralité des échéances du prêt, alors qu'il n'en était tenu que de la moitié en

de 600'000 € garanti par un privilège de prêteurs donné sur le bien financé et par une hypothèque complémentaire sur les biens propres de Mme [Z], - dire que ce prêt est parfaitement valable, qu'il constitue

Le Crédit Foncier de France a fait inscrire le 28 octobre 2009 un privilège de prêteur de deniers sur l'ensemble immobilier sis [Adresse 3] sur la commune de [Localité 8], en garantie du prêt accordé à

de deniers sur leur bien immobilier.