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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d31c25a97f0381f4c36

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

perdu ou détourné ' le master en pistes séparées de l'album enregistré' ; Qu'il estime que la garde et la responsabilité 'des fichiers master' incombaient particulièrement à la société KOS AND CO, prestataire

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100030

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

de fournisseur d'hébergement, circonstance au demeurant non contestée, son intervention ne saurait se limiter à cette simple prestation technique dès lors qu'elle propose aux internautes de créer leurs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035b35c4813921898c213a3

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

la suite de cet arrêt, la société BOURSE DIRECT a sollicité le versement de l'indemnité d'assurance prévue à la police et un protocole d'accord a été signé entre BOURSE DIRECT et la société SLIB, prestataire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102177_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'instruction que la SARL Orchidée Productions justifie à titre subsidiaire, d'une part, avoir réglé dans le cadre de l'exécution du marché un acompte de 5 930, 40 euros versé à la société Red Studio, prestataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d9a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Les retombées positives depuis le lancement de l'entreprise et les perspectives de son développement, ont conduit la société EQOSPHERE devenue ACTION RSE à rechercher un prestataire technique capable de

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e46d34da2cbdcda199

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La demanderesse soutient quant à elle que, dans la mesure où son action est dirigée à l’encontre de l’auteur intellectuel de l’article, et non d’un prestataire technique de services intermédiaires, et

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À partir de l'année 2019, la société MK a, selon Monsieur [B], commencé à solliciter d'autres prestataires techniques, en particulier Messieurs [P] et [R], pour intervenir sur des fonctionnalités identiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00630

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

la suite de cet arrêt, la société BOURSE DIRECT a sollicité le versement de l'indemnité d'assurance prévue à la police et un protocole d'accord a été signé entre BOURSE DIRECT et la société SLIB, prestataire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68f864ee5d3e42c22e13b8f5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'installation et la configuration du logiciel ont été réalisées par la société Lexis Nexis avec le prestataire informatique de la société CLM Avocats suivant rapport d'intervention du 22 août 2011.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61624d6aed30a8f5617382ea

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

[Q] [E] conclut également à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a retenu sa responsabilité en soutenant qu'il n'est que prestataire technique au sens de l'article 6.I.2 de la loi du 21 juin

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'exclusivité du partenariat et rôle central dans l'image commerciale : Le protocole de partenariat prévoyait que MONTAIGNE INVEST recommande systématiquement LA DISTR'ACTION comme prestataire technique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01027

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économique numérique ; Mais attendu, en premier lieu, que l'article 6-I, 2°, de la loi du 21 juin 2004 prévoyant une responsabilité limitée des prestataires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

invoquant des contrats signés « en juin 2022 » et les conditions générales qui les auraient accompagnés, tout en précisant intervenir uniquement en qualité d'interlocuteur contractuel unique pour trois prestataires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05384

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

simplement assurant, pour mise à disposition du public, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons, de messages fournis par des destinataires de ces services, et être qualifié d'" hébergeur ", ou prestataire

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115583aa7e95fd3fcf7ca0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

candidate au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, le tribunal retient que, à défaut d’identification du prestataire

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elle précise que lorsqu'une cabine est hors service, les personnes détenues sont autorisées à utiliser celles situées dans les coursives, et décrit le système de maintenance pris en charge par le prestataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37675a2d196dbc19151

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ont été élaborées par l'association AF2M, qui regroupe et coordonne les travaux entre les opérateurs de communications électroniques, les groupements représentatifs des éditeurs de services et des prestataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b882

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

son répertoire ; qu'il résulte toutefois de l'article 2 de ce contrat que l'autorisation de télédiffuser ne "confère pas aux tiers, à l'exception des antennes collectives, des réseaux câblés ou prestataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b883

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

son répertoire ; qu'il résulte toutefois de l'article 2 de ce contrat que l'autorisation de télédiffuser ne "confère pas aux tiers, à l'exception des antennes collectives, des réseaux câblés ou prestataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88d

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

son répertoire ; qu'il résulte toutefois de l'article 2 de ce contrat que l'autorisation de télédiffuser ne "confère pas aux tiers, à l'exception des antennes collectives, des réseaux câblés ou prestataires

Source officielle