SAS Innovation et techniques industrielles (ITI), représentée par Me Chanon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal d’annuler le contrat public de prestations

de maintenance de janvier, février et mars 2019, - la somme de 16.475,42 euros au titre des factures de prestation de maintenance du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019, - la somme de 25.517,04 euros

, la cour d'appel a retenu que l'annexe 5 du contrat fixait un montant forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance (arrêt, p. 9, 3ème §) ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, comme

administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 36 « Diagnostics amiante – plomb - DPE » du marché engagé par la communauté d’agglomération Amiens Métropole portant sur la réalisation de prestations

La communauté d’agglomération Amiens Métropole a engagé une consultation pour l’attribution d’un marché portant sur la réalisation de prestations de maintenance, de contrôles règlementaires, de diagnostics

code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par le centre hospitalier Philippe Pinel en vue de la passation du lot n° 2 d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations

conditionné en bouteilles, fourniture, livraison, installation et mise en service de stations d'administration du monoxyde d'azote ainsi que la fourniture des consommables de ces équipements, des prestations

Toute stipulation contraire sera réputée non écrite » ; qu'en l'espèce, le prestataire a déjà perçu sa marge sur le matériel fourni et ne supportera plus les frais afférents à l'exécution des prestations

manquement délibéré appliquée aux suppléments d'impôt sur les sociétés résultant de la réintégration des rémunérations ou indemnités versées à son ancien salarié et présentées comme la contrepartie de prestations

Le 29 mars 2016 et le 19 juillet 2017, ladite société a émis des factures pour des prestations de maintenance corrective d'un montant total de 19 640,16 euros toutes taxes comprises (TTC).

la réalisation des prestations de maintenance à XEROX conformément aux conditions générales afférentes audits services de sous-traitance de maintenance figurant en annexe H » et aux termes de l'article

de remplacement du contrôle d'accès physique, de création de zones à accès restreint et de prestations de maintenance, d'autre part des prestations de maintenance de la vidéosurveillance et des systèmes

Elle précise que la société Bozelec a bénéficié d'un copieur et d'une prestation de maintenance fournie par ses soins, alors qu'elle, société TRNE, était privée de la possibilité de louer ou d'utiliser

qui liaient la société liquidée aux utilisateurs de matériels, a admis que l'arrêt de l'activité de la société (Print Platinium) avait conduit à l'arrêt de ses prestations de maintenance » ; qu'il résultait

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 7 de l'accord carde portant sur la fourniture d'appareils de ventilation, de consommables captifs, d'accessoires captifs et de prestations

Elle fait valoir que cette dernière a continué à prélever le montant mensuel prévu au titre des prestations de maintenance jusqu'à la date de délivrance de l'assignation devant le tribunal, qu'elle n'a

à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euros HT, pour des prestations de maintenance corrective des équipements.

l'indemnité d'assurance qui leur avait été versée ; que la société Allianz se prévalait ainsi des règles de la subrogation conventionnelle pour engager la responsabilité de la société Spie, dont la prestation