A... qui bénéficie d'une assurance protection juridique déclare avoir l'intention de rémunérer Maître X... s'agissant des honoraires fixés forfaitairement pour les prestations intellectuelles et les vacations

Statuant sur la propriété intellectuelle des 'uvres de l'esprit de M.

, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l'atteinte aux droits.

intellectuelles justifiant l'émission de ces factures n'a pas été démontrée ; que surtout il ressort de la procédure que la rémunération assurée indirectement à Dick X... était excessive, puisque obérant

qu'ils ont été faits les 14 juin 1991; qu'ils sont encore des faux dans la mesure où la véritable nature de la transaction (le "dessous de table") est dissimulée sous couvert d'une cession d'un matériel

acquis à titre personnel ; qu'elle ne détenait ce matériel qu'à charge de le restituer à l'association, et a donc commis un détournement ; que Josiane X... a, encore payé avec les fonds du GIHP du matériel

Sur le premier moyen : Attendu que les salariées font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que la reprise par la société éditrice de presse

vente", Armando J... devant se rendre ensuite à Toulouse, puis dans d'autres villes pour mettre en place des organisations similaires de vente; qu'en réalité, la société ne disposait ni des moyens matériels

permanent à l'égard de celui-ci ; que, dans les conclusions pour les prévenus, il était soutenu que les professeurs visés à la prévention intervenaient dans les deux écoles en vertu d'un contrat de prestation

J... était incontestablement à l'origine de ces faux intellectuels concernant les recours susvisés, commis avec la complicité de M.

attaqué a condamné l'auteur d'un accident de la circulation routière à payer à la victime la somme globale de 276 822 francs à titre de dommages et intérêts, déduction faite de la provision et des prestations

produits d'emballage en bois, la préparation, conditionnement et mise en caisse de tous produits non alimentaires, la mise en conteneurs, le négoce de produits d'emballages en bois, carton ou autres matériaux

2 388 330,58 francs) absorbe la totalité du préjudice ; "alors qu'en cas d'accident du travail imputable à un tiers, lorsque le montant de l'indemnité de droit commun est, après déduction des prestations

livrés à des actes identiques "afin de rechercher sur leur compte en banque si les prêts qu'ils ont consenti ont été précédés ou suivis d'importants versements d'espèces", et "l'audition de chaque prêteur

VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... des chefs de faux et établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement

de base légale au regard de l'article 5 § 1 b) du Règlement de Bruxelles I n° 44/2001 du 22 décembre 2000 ; 2°/ en présence d'un contrat qui prévoit la fourniture de prestations intellectuelles et

[P] et [R] et la société de droit suisse Virtuagreen, afin de rechercher la preuve que celle-ci avait exercé une activité de prestations de services en se soustrayant à l'établissement et au paiement de

de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Cons., en premier lieu, que les marchés de prestations intellectuelles ont notamment pour fin non de transférer à l'administration