L'assuré fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que l'intéressé bénéficie du maintien de sa protection au titre des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant douze mois

maladie lui a refusé le bénéfice de prestations en espèces de l'assurance maladie pour l'incapacité totale de travail qu'elle a déclaré à compter du 12 octobre 1998 et lui a réclamé le remboursement des

en espèces de l'assurance maladie du régime général jusqu'au 1er avril 1985 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1989) d'avoir décidé qu'il n'avait pas droit à ces prestations, alors

selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., en arrêt de travail à compter du 23 avril 1982 pour une affection de longue durée, a perçu, depuis cette date et jusqu'au 23 avril 1985, les prestations

en espèces de l'assurance maladie; Attendu que M.

la décision attaquée de l'avoir condamnée à lui payer les indemnités journalières litigieuses, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient à l'assuré à qui la Caisse refuse le paiement des prestations

la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 313-1 et R. 313-3 du Code de la sécurité sociale; Attendu qu'il résulte de ces textes que, pour l'appréciation des droits de l'assuré aux prestations

-Pour avoir droit : 1° (abrogé) ; 2° Aux prestations prévues à l'article L. 321-1 pendant une durée déterminée; 3° Aux prestations en espèces des assurances maternité et décès, l'assuré social doit

maladie lui refusant le bénéfice des prestations en espèces de l'assurance maladie pour cet arrêt de travail; Attendu que M.

en nature de l'assurance maladie et maternité, et qu'en cas de reprise du travail elles retrouvent, pendant trois mois, les droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité qui leur

en espèce de l'assurance invalidité la personne qui a perdu la qualité d'assuré social et a quitté le territoire français ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constatait que M.

maladie au-delà du sixième mois de son arrêt de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que pour obtenir, au-delà d'une période de six mois, le bénéfice des prestations en espèces de l'assurance maladie

X... les prestations en espèces de l'assurance maternité pour le congé de paternité qu'il a pris du 15 au 24 octobre 2006 à la suite de la naissance de sa fille le 14 juin 2006 au motif que ce congé était

chômage ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a ultérieurement refusé le bénéfice des prestations en espèces du régime de l'assurance maternité pour la période du 3 octobre 1992 au 2 avril

DATE DE STABILISATION DE L'ETAT DE L'ASSURE, TELLE QU'ELLE RESULTE DE LA NOTIFICATION QUI LUI EN EST FAITE PAR LA CAISSE PRIMAIRE, SOIT LA DATE DE L'EXPIRATION DE LA PERIODE LEGALE D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS

-Pour avoir droit : 1° (abrogé) ; 2° Aux prestations prévues à l'article L. 321-1 pendant une durée déterminée ; 3° Aux prestations en espèces des assurances maternité et décès, l'assuré social doit

et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; 3°/ que selon l'article 8 de l'annexe 1 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres, le salarié qui bénéficie de prestations

maternité ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Metz (la caisse) a refusé à Mme X... le versement des prestations en espèces de

X... a droit à la poursuite du versement des prestations en espèces de l'assurance maladie à compter du 28 septembre 2007, l'arrêt retient que les parties s'accordent pour admettre que M.

des assurances maladies, maternité, invalidité et décès pendant des périodes qui peuvent être différentes selon qu'il s'agit de prestations en nature ou de prestations en espèces ; que l'article L161-