Monsieur [K] [U], Madame [M] [U] et Monsieur [U] [U] font valoir que : ' en leur qualité d'héritiers réservataires, ils sont admis à faire la preuve d'une donation déguisée de nature à porter atteinte

Marc X... n'apporte pas la preuve que le financement de l'acquisition a été fait uniquement avec des fonds de M. Louis X... ; que la simple disparité de revenus respectifs de M.

F... à celui de son épouse au cours de l'année 1998, de tels versements entre époux, de surcroît séparés de biens, ne peuvent en soi être considérés comme des donations déguisées en l'absence de preuve

devant être parfait, la donation déguisée devant observer les conditions de l'acte dont elle emprunte l'apparence ; qu'ainsi le déguisement suppose, en premier lieu, le respect des formalités imposées

Jean Y... et Mme Danielle Y... épouse Z... ne rapportaient pas la preuve d'une donation déguisée, - rejeté la demande de qualification de la vente en donation déguisée et la demande d'expertise, - débouté

Vainement invoquent-ils à ce stade l'absence de donation déguisée dont l'appréciation relève du fond du litige.

ALORS QUE la preuve de la donation déguisée incombe à celui qui s'en prévaut ; qu'en l'espèce, il résulte de l'acte du 2 juillet 1993 que le prix de la vente litigieuse a été fixé en considération notamment

En l'espèce, il appartient donc aux enfants du défunt qui se prévalent de donations déguisées au profit de Madame [E] de rapporter la preuve des transferts de fonds depuis le patrimoine de leur père et

premier juge, par une motivation que la cour adopte, l'analyse des différentes factures versées aux débats dont une grande partie est libellée au nom de [M] [R], sont inopérantes pour rapporter la preuve

[J] ne rapportaient que la preuve d'une donation déguisée de deniers par [M] [J] au profit de [N] [B] lors de l'acquisition par celle-ci, le 22 mars 1963, de l'immeuble situé [Adresse 9] ; Que, cependant

libérale, d'un dessaisissement immédiat et irrévocable du donateur et de l'acceptation de la donation en application de l'article 1315 du code civil, les héritiers réservataires étant admis à faire la preuve

des deux mêmes immeubles ; qu'aucune preuve formelle n'est rapportée par les appelantes que leur frère aurait donné son accord quant à ces opérations ; qu'un "inventaire de toiles" a été établi le 29

Frédéric X... assisté de son curateur, font valoir en premier lieu, qu'ils rapportent la preuve de donations déguisées ou indirectes intervenues au profit de Mme Z... ; ils soutiennent que dans le cadre

, - vu les articles 843 et suivants du Code Civil relatif aux donations, - vu la jurisprudence en matière de donation déguisée, - dire et juger que les appelants rapportent la preuve des éléments subjectifs

G..., possédait les fonds nécessaires pour réaliser cet apport ; qu'en conséquence la preuve de l'existence d'une donation déguisée n'est pas rapportée par E... et T...

que ce jugement ait été signifié aux défendeurs, de sorte qu'il est réputé non avenu en application de l'article 478 du code de procédure civile ; Qu'il ne saurait en conséquence constituer la preuve

[B] [D] visant à dire et juger que des donations déguisées ont été effectuées par M.

lors et le chalutier ayant été correctement entretenu ; que l'intention libérale ne peut s'en déduire ; qu'à l'opposé la réalité de la vente est établie ;et que l'existence d'une donation déguisée n'est

en considérant que cette somme n'avait pas été payée ; que, faute de preuve de non-paiement, il doit être jugé que la somme quittancée dans l'acte a bien été payée ; que s'agissant du montant des deux

G... à son fils U..., non complété par d'autres éléments tels que des relevés bancaires alors même que la preuve de la donation déguisée reposait sur Mme Y...