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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137209bcd580146773ec530
10 mars 1987
10 mars 1987
Y..., architecte, alors, selon le moyen, que le contrat d'architecte, étant un contrat de mandat, se prouve par écrit ; que l'arrêt attaqué, qui relève que le cabinet d'architecte n'avait pas reçu de contrat
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003714897
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Le 3 octobre 1990, la requérante demanda l'admission de la preuve testimoniale.
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0af6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Y... ne démontrait pas que la commande n'émanait pas de lui, le jugement a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que le moyen tiré de la non-recevabilité
Source officielleciv1
613723fccd58014677410c51
4 février 2003
4 février 2003
I, 14 novembre 1995, pourvoi n° H 93-14.546) retient qu'une preuve testimoniale ne peut utilement combattre les écrits émanant de l'assureur et de son agent général qui ne font pas état d'une extension
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55794
17 décembre 1974
17 décembre 1974
SUR LES VENTES DE MARCHANDISES AVAIT FAIT L'OBJET D'UN ACTE ECRIT, QUE L'OFFRE DE PREUVE TESTIMONIALE N'ETAIT ASSORTIE D'AUCUN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT ET QU'ELLE N'ETAIT PAS PERTINENTE "LE FAIT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100996
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Y... ne produisait ni reconnaissance de dette, ni aucun acte de Mme X... constituant un commencement de preuve par écrit du prêt allégué, retient que la preuve par témoignages ne peut être admise ;
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55514
30 octobre 1973
30 octobre 1973
NORMAUX D'EXISTENCE, C'EST-A-DIRE UN REVENU NON INFERIEUR A UN MINIMUM VARIABLE PRECISE SELON LES ANNEES EN CAUSE, ET QUE, D'AUTRE PART, SI LE REQUERANT PEUT JUSTIFIER DE SON ACTIVITE PAR TOUS MOYENS, LA PREUVE
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41ba9
18 novembre 1975
18 novembre 1975
L'EXISTENCE DU CONTRAT DE DEPOT ET QU'A DEFAUT DE L'AVOIR FAIT, ILS N'AURAIENT PAS DONNE DE BASE LEGALE A LEUR DECISION, ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN ADMETTANT MEME QU'IL Y AIT EU DEPOT, CELUI-CI N'ETANT PAS PROUVE
Source officielleciv1
60794d2d9ba5988459c4845a
6 janvier 2004
6 janvier 2004
intervenu en espèces ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 mars 2001) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant des preuves
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c4784f
4 octobre 2000
4 octobre 2000
établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet des preuves
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a71
22 mars 1994
22 mars 1994
retient que les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre et que l'allégation d'un aveu extra-judiciaire, purement verbal, est inutile toutes les fois qu'il s'agit d'une demande dont la preuve
Source officielleciv3
61372261cd580146773fc7f6
24 janvier 1995
24 janvier 1995
X... et les époux Y... n'ayant pas invoqué, devant les juges du fond, le moyen tiré de la non-recevabilité de la preuve testimoniale, le moyen est nouveau, mélangé de fait, et partant irrecevable ;
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55979
10 avril 1975
10 avril 1975
PREUVE TESTIMONIALE PRODUITE PAR LA SOCIETE, ALORS, EN OUTRE, QUE LE FAIT QUE LA SOCIETE PREMONTEC N'AIT PAS FAIT JOUER LA CLAUSE DE RESILIATION DES LA PREMIERE CONSTATATION DE LA NON-REALISATION DES QUOTAS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc73bb85861c9758ad968f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou d'une valeur moindre ; - Le décret pris pour l'application de ce texte, applicable à l'acte litigieux, fixait la valeur de l'acte au-delà de laquelle la preuve
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e992
22 mai 1968
22 mai 1968
PARTIES ETANT CONTRAIRES EN FAIT QUANT A L'EXISTENCE DE CE MANDAT, IL A ETE PROCEDE A UNE COMPARUTION PERSONNELLE ; QUE LE TRIBUNAL, ADMETTANT QUE LE RESULTAT DE CETTE COMPARUTION RENDAIT ADMISSIBLE LA PREUVE
Source officiellecomm
6137215ecd580146773f32ac
9 octobre 1990
9 octobre 1990
peuvent se prouver par tous moyens ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00895
23 septembre 2008
23 septembre 2008
de ce que les sommes litigieuses ont été conservées par le défunt jusqu'au jour de son décès ; que cette preuve peut se faire par tous moyens, notamment par présomptions, les juges du fond appréciant
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa40
27 juin 1979
27 juin 1979
ET LICENCIE LE 5 AVRIL 1976, POUR AVOIR REFUSE DE SE RENDRE SUR UN CHANTIER SITUE A BEAUCAIRE POUR Y EFFECTUER TEMPORAIREMENT DES TRAVAUX DE SOUDURE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCEPTE LA PREUVE
Source officielleciv3
613722becd58014677400e3f
27 novembre 1996
27 novembre 1996
établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans le cas seulement où la loi admet les preuves
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101049
28 septembre 2016
28 septembre 2016
d'un acte juridique peut être rapportée par tous moyens, y compris par présomptions, dans les cas où la loi admet les preuves testimoniales ; qu'en l'espèce, afin de faire la preuve de son achat de carburant
Source officiellePage 3 sur 20