AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724a0cd58014677417112
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Nîmes de l'entreprise Cregut et Fils, dont Bruno X... est le gérant, ce fonctionnaire, après avoir constaté que certains bulletins de salaires mentionnaient, outre quelques heures supplémentaires, des primes
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301770_20230817
17 août 2023
17 août 2023
laquelle a, après une première proposition en janvier 2023, accepté de le recruter au plus tard le 25 septembre 2023 pour une rémunération de 1 720 euros bruts mensuels à laquelle peuvent s'ajouter des primes
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