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42 431 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724a0cd58014677417112

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Nîmes de l'entreprise Cregut et Fils, dont Bruno X... est le gérant, ce fonctionnaire, après avoir constaté que certains bulletins de salaires mentionnaient, outre quelques heures supplémentaires, des primes

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301770_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

laquelle a, après une première proposition en janvier 2023, accepté de le recruter au plus tard le 25 septembre 2023 pour une rémunération de 1 720 euros bruts mensuels à laquelle peuvent s'ajouter des primes

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee457e08341cb4a8c9fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] s’est trouvé en arrêt maladie durant cette période et le salaire doit être fixé en tenant compte d’une prime de chef d’équipe de 250€/mois et d’une prime de chantier variable et des indemnités de congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01316

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

d'ancienneté de 151,72 euros, soit un total de 2.077,93 euros ; Attendu qu'avant son arrêt de travail, il bénéficiait en outre d'une prime de chantier variable et, tous les mois depuis au moins janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02149

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de fin d'année, dite aussi « prime de chantiers », M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b763

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

de votre domicile au LECLERC, - le maintien de vos tickets restaurants (que vous avez depuis votre entrée au sein de la SAS NETTO DECOR PROPRETE), un ticket par jour travaillé,- le maintien de votre prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162986a201c88caf8c4e15d

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

A cet égard, la référence, par la SAS SAMES TECHNOLOGIES, aux primes de chantier et aux sursalaires, destinées, comme elle le souligne elle-même, à indemniser les salariés des sujétions particulières des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01078

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

2013 et que, pour les années 2012 et 2013, son indemnité de trajet avait été payée sous la dénomination de « prime de chantier » (p. 7 § 4) ; qu'il contestait donc le bien-fondé des demandes de paiement

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f0831899193f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les bulletins de paie mentionnent le paiement d'une «'prime exceptionnelle'» de 150 € en septembre 2016, de 300 € en octobre 2016, et de 250 € en novembre 2016 et d'une «'prime de chantier'» de 500 € décembre

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e9

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

collective du bâtiment - passage au coefficient 230 avec effet rétroactif de 5 ans - rattrapage salaire convention différentiel entre coef 170 et 230 14499,60 € - Indemnité de congés payés sur prime

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf1bcdc6046d478bcce4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'indemnité de préavis'; '''152.12 € à titre d'indemnité de congés payés sur préavis'; débouter le salarié de ses demandes de rappel de salaire de janvier à juin 2019 outre congés payés y afférents, prime

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5cf

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

journalière, au non paiement de la prime spéciale lors de son déplacement à Rouen, au refus de sanctionner la modification du contrat de travail pendant le préavis, au refus de paiement d'une prime de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda99174a91072962513891

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

sur le chantier [Établissement 1] - [Adresse 3]'.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7be

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il ressort des pièces produites aux débats par la SARL Immobilier Conseil que le chantier des Jardins d'Anémones avait pris du retard, que le 11 décembre 2017, le maître d'ouvrage de ce chantier s'était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f08318991917

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

267,47 euros en tenant compte du 13ème mois, aucun élément ne permettant de retenir que les autres sommes mentionnées sur ses bulletins de salaire au titre de l'amplitude, des indemnités de repas et des primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca6da2b8ec6f5897d6d688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de son état de santé, - de l'obligation de travailler pendant ses arrêts de travail, - du refus de payer ses heures supplémentaires, - d'une inégalité de traitement tenant au non paiement d'une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00450

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

2006, il y a cependant lieu d'examiner la réalité des manquements qu'il impute à l'employeur dans ses obligations contractuelles à son égard depuis le 22 février 2001, à savoir le non paiement de la prime

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdecc3867fe0d9b8ee768ee

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

attestation conforme d'un salarié; que des salariés ont mis un terme à leurs mandats électifs pour être promus; qu'il n'a fait l'objet que d'une sanction disciplinaire, contestée; qu'il n'a pas perçu de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02480

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Samir Y... était « son responsable de chantier » - Monsieur A... affirme que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d1489cb8fa004f57da1f3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur la demande d'indemnisation des congés payés non pris M.

Source officielle