PETIT DEPLACEMENT EGALE A 12,48 FRANCS PAR JOUR ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE L'EMPLOYEUR AVAIT PAYE UNE PRIME DE 50 FRANCS, MEME EN CAS DE PETIT DEPLACEMENT, NON SEULEMENT A

7, 5 % de la masse des salaires bruts depuis octobre 1996, - de supprimer la prime de déplacement et de retenir " le trop perçu au titre de cette prime ", dans ce cadre la FONDATION a écrit le 10 janvier

et sérieuse, le Conseil de prud'hommes a relevé que le médecin du travail avait donné son accord sur le nouveau poste proposé et que si le salarié fondait surtout son refus sur le non-paiement des primes

[S] [O] les sommes de': ' 2'212,10 € de rappel de salaire et 221,21 € d'incidence congés payés ' 1'859,88 € de prime de déplacement avec intérêts au taux légal partant du 12 octobre 2000 ' 1'000 €

Abel X... pour effectuer des transports en France et à l'étranger, qu'il a quitté l'entreprise le 6 juillet 1985 ; qu'il a demandé la condamnation de son employeur au paiement de compléments de primes

du travail en un lieu éloigné de son domicile, décide, pour des raisons de convenance personnelle, de ne pas déménager; qu'en décidant le contraire et en affirmant que devait échapper à cotisation la prime

est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le ministère des armées n'a pas tenu compte, dans le calcul de ses soldes depuis 2018, de sa situation familiale et aurait omis d'intégrer des primes

Y... diverses autres sommes à titre de salaire, de prime de déplacements, de frais de fonctionnement, d'utilisation de véhicule, d'indemnités de congés payés et de préavis ; Dit que les autres sommes

travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur avait donné son accord implicite à l'accomplissement des heures supplémentaires, a justement décidé que le paiement de primes

[B] une somme de 75 200,01 euros à titre de rappel de rémunération variable pour 2013 ; que le jugement attaqué sera donc infirmé sur ce point ; Sur le rappel de prime de déplacement à l'étranger pour

- la fixation pour l'avenir de son salaire à la somme de 3 736 euros bruts, - la fixation pour l'avenir de sa prime de déplacement à 200 euros nets par mois.

Par courrier du 15 juillet 2003, son employeur lui proposait une nouvelle affectation sur un autre site, que l'intéressée acceptait en contrepartie d'une prime de déplacement.

- les primes exceptionnelles, inexactement saisies sous l'appellation « primes de déplacement » sont destinées à rémunérer un travail difficile réalisé de façon urgente. M.

licenciement sans cause réelle et sérieuse * 6 500 € au titre de la contrepartie financière à la clause de non concurrence * 1 002,40 € pour le non paiement des cotisation retraite * 3 000 € pour la prime

que par ailleurs les critères fixés ont été respectés ; - l'indemnité de licenciement figurant sur le second solde de tout compte a été calculée sur la base du salaire de référence incluant les primes

SUR CE, LA COUR Attendu que l'appel, interjeté dans les formes et délai de la loi, sera déclaré recevable ; Sur la rupture du contrat de travail : Attendu que pour déclarer le licenciement de

chacune des sommes auxquelles elle évaluait la créance salariale du salarié se rapportant aux heures supplémentaires accomplies, le montant de la prime de déplacement perçue par l'intéressé et constaté

et le lieu habituel de travail, d'une contrepartie soit sous forme de repos soit financière ; qu'en affirmant, pour retenir que la prime de déplacement versée à M.

736 euros bruts, 1°) ALORS QUE lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris

écrit à l'employeur, dans un courrier du 16 décembre 2000, avoir toujours considéré la prime de déplacement comme un forfait concernant les heures supplémentaires réalisées.