CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 870 résultats pour « prime de demi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721afcd580146773f6129

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

été déclarée par la sécurité sociale atteinte d'une affection de longue durée ; qu'ayant saisi, le 5 décembre 1983, la juridiction prud'homale en rappel de salaires, de congés payés et paiement de primes

Source officielle

Page 3 sur 2144

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372516cd5801467741adf8

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

prud'homale pour obtenir paiement d'un demi-mois de salaire au titre du "cash profit sharing" pour l'année 2001 et d'un complément de prime pour l'année 2003 ; Attendu que pour rejeter les demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01230

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

seulement au paiement de cette prime, égale à un demi mois du salaire de juin à son paiement le même mois ; alors que Mme [W] a bénéficié de contrats de travail requalifiés au contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00573

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

de travail posté ininterrompu ; qu'en décidant néanmoins que la prime d'équipe prévue par l'accord d'entreprise du 28 avril 2000 n'avait pas le même objet que le paiement de la demi-heure de pause prévue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afcb7da2d0a364ea883

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

du motif du rejet de la prime de vacances.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf4c

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

nettoyage de locaux au personnel effectuant au moins six heures et demi au cours de la vacation de nuit ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00157

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Le repos de remplacement est pris dans les conditions suivantes : - par demi-journée de travail effectif ou par journée entière dans un délai de 3 mois suivant l'ouverture du droit, sauf accord d'entreprise

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51c1cdc6046d477ba631

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PHARMACIE CENTRALE DE LA DEMI LUNE, dont le siège social est sis 49 avenue de la République - 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2210, substituant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00007

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[K] il a tenté de freiner en urgence puis de dévier sur sa gauche pour le contourner mais que sa moto a glissé, sa roue arrière passant devant ; qu'un témoin des faits M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab19

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle considère avoir été injustement privée de ces primes en raison de ce qu'elle n'aurait pas atteint ses objectifs alors que son employeur a fait obstacle à leur réalisation.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6b8

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

, justifiant la cotation qu'elle avait retenue, la Caisse était fondée à lui réclamer le remboursement de la différence entre le coût de séances d'une demi-heure et celui de séances supérieures à une demi-heure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00837

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

La prise de poste tôt le matin ne doit pas pénaliser la salariée concernée, dès lors qu'est effectuée une journée normale de travail, ce qui est le cas en l'occurrence.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100731

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

par an de 1989 à 2005 inclus et cinq mois et demi par an, de 2006 au décès de X...

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178d1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

X... et Y... étaient fondés à lui réclamer, en application des dispositions étendues de la convention collective de commerces de gros, des rappels de salaires et de primes d'ancienneté, d'intéressement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00802

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos et prévoit des modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leurs journées d'activité et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00370

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Par avenant du 2 janvier 2014, il a été autorisé à exercer ses fonctions selon l'horaire hebdomadaire fixé à 36 heures sur quatre jours et demi. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01437

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bd8

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

société Foggini France, absorbée par la société Key plastics interiors, se sont vu refuser par leur nouvel employeur, entre le 1er janvier 2003 et le 11 juin 2003, au motif que la pause n'était pas prise

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fa3

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

dans le cadre d'une demi-pension, réclamer le prix d'un deuxième repas au prétexte qu'il aurait été préparé ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette permutation, et sur l'accord donné par l'hôtel pour

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd85

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

remis à Denis X...

Source officielle