somme totale de 299 139,12 euros TTC correspondant : à l'indemnité de rupture de 50 019,12 euros TTC calculée à hauteur de 20 % des honoraires qui auraient été versés, y compris le montant de la prime

Il se fonde sur la fiche de mission du salarié, les entretiens annuels permettant de vérifier que le salarié se limite à appliquer les modes opératoires fournis par sa hiérarchie, l'ordre de mission sur

Sa mission au sein de la cellule liquidative ayant pris fin le 31 mars 2016, son licenciement pour motif économique a été notifié à la salariée par lettre du 11 avril 2016.

[F] avait pris fin en mai 2013 de sorte que le salaire à prendre en compte est le salaire de ce dernier en France outre les primes variables et périodiques telles que mentionnées dans la fiche Pôle emploi

gestion, par avenant du 21 juillet suivant, la société Financière Juret l'a nommé à ce poste moyennant une période probatoire de 28 mois correspondant à deux exercices comptables et le versement de primes

[C] avait pris fin en mai 2013 se sort que le salaire à prendre en compte est le salaire de ce dernier en France outre les primes variables et périodiques telles que mentionnée dans la fiche Pôle emploi

Sur le principe des heures supplémentaires Il est établi que les missions de M.

Je te prie de bien vouloir trouver ci-dessous les conditions en lien avec ton nouveau périmètre: . Prise de fonction : chargé de mission expérience collaborateur au 01/01/2020 .

société Althea People & Change, à verser à Madame [X] [T] : - 25 000 euros au titre du préjudice moral du fait de la violation de l'obligation de sécurité de résultat, - 11 000 euros au titre de la prime

Par avenant du 27 novembre 2013, Mme [T] s'est vue octroyer une prime de missions d'un montant de 850 euros bruts par mois en contrepartie de l'accomplissement de missions supplémentaires.

Avenant n° 22 du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)

[Z] a bénéficié d'une prime d'élargissement de missions.

Il ajoute qu'il a également " subi des dégradations " sur ses entretiens professionnels, ses primes et les missions qui lui ont été confiées. Vu les autres pièces du dossier.

la régie Haganis et actuellement réintégrés à la communauté d'agglomération de Metz Métropole et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au président de la communauté d'agglomération de maintenir les primes

X... hors suppléments et primes liés à sa mission en Norvège devait s'élever à 9,114 euros, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1134 du

X... hors suppléments et primes liés à sa mission en Norvège devait s'élever à 9, 555 euros (cf. arrêt, p. 8, § 1), la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et

X... le paiement de "prime d'intervention première mission" et de "prime de facturation périodique" librement débattues et fixées par les parties dont seul le minimum est déterminé par le coefficient 170

En outre, le débiteur déclare avoir perçu la somme de 4 000,00 euros correspondant à une prime pour une mission, cette somme se trouvant actuellement sur son compte courant.

d'un entraîneur de chevaux de course ou de ses salariés ; qu'il est nécessaire de relever plus précisément que la participation des jockeys aux courses de trot qui a été à l'origine du paiement de la prime

Il n'est pas non plus sérieusement contesté que les primes de fin de mission et les indemnités de congés payés de tous les salariés intérimaires de la société [6] ont été versées en 2012 puis en 2013 sur