lieux ou des ouvrages, dans le délai d'un an assorti d'une astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai, a jugé que la remise en état devait porter sur le site 1A du rapport de l'expert Buet

TOULOUSE, chambre correctionnelle, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

et a ordonné des mesures d'affichage et de publication ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris

confusion avec celui de conseil juridique, l'a dispensé de peine et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA BUVETTE.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA BUVETTE.

renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la médecine ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

prononcé la confiscation des recettes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris

la chose jugée au civil est attachée à ce que le jugement a tranché dans son dispositif ; que le dispositif de l'arrêt du 8 décembre 1994 énonce : "Dit que le contrat de location consenti par Y... à Buffet

René X..., annulé la décision du 5 août 1991 par laquelle le maire de Caixon a refusé à l'intéressé l'autorisation de tenir une buvette les 14, 15 et 16 août 1991, et l'a condamnée à verser à M.

Y..., qui a reconnu ne pas avoir pris attache avec ses confrères banquiers car "cela ne se fait pas" et celle rappelée par la Cour de M.

Busset : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain

A... exerce la profession de buvetier en qualité de commerçant non sédentaire et occupe à ce titre, depuis le 1er janvier 2006, d’un emplacement sur le marché couvert de la commune de Sucy-en-Brie.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2000), que les époux X..., succédant à Mme Y..., ont exploité à compter du 15 mars 1986 une buvette-restaurant située sur le domaine

unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle opéré le 23 mars 1987, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Auffret au titre des années 1984, 1985 et 1986 les frais de buvette

de vacances, - statuant à nouveau, condamner la SAS Buffet Crampon à lui verser la somme de 510 euros à titre de prime de vacances, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SAS Buffet Crampon

suivante : Par une requête enregistrée 10 février 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle le maire de Gujan-Mestras suite à un appel d'offres pour l'exploitation de la buvette

MIX BUFFET à lui payer les sommes suivantes : - 34.000 € au titre de la prime d'objectifs de l'année 2008, - 3.400 € au titre des congés payés y afférents, - 2.833,33 € au titre de la prime d'objectifs