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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
663f0a5477bd5800084649ed
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649ef
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f1
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f5
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f9
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f3
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f7
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
d'astreinte perçues par l'appelant sont les plus élevées du panel ; - les primes de douche sont inégales : six salariés du panel en ont perçu de conséquentes, tandis que trois salariés du panel dont l'appelant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02435
23 novembre 2011
23 novembre 2011
l'intérêt de quatorze salariés, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner la société à leur payer des rappels de salaire notamment pour heures supplémentaires et repos compensateur, primes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f0bb275d83183a3b7f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
sa rédaction antérieure à celle résultant de la loi n° 2015-994 du 19 août 2015, à l'expiration d'un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1395dd7001754d61c896
4 juillet 2025
4 juillet 2025
heures de nuit, majoration dimanche, majoration jours fériés, majoration heures supplémentaires, prime d'équipe, prime d'incommodité, prime de salissure, prime d'outillage, prime d'étuve, prime de poste
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c138cdd7001754d61c818
4 juillet 2025
4 juillet 2025
heures de nuit, majoration dimanche, majoration jours fériés, majoration heures supplémentaires, prime d'équipe, prime d'incommodité, prime de salissure, prime d'outillage, prime d'étuve, prime de poste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01082
4 mai 2011
4 mai 2011
AUX MOTIFS QUE n'étant pas la contrepartie du travail, l'indemnisation du temps de douche n'a pas à être prise en compte.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1399dd7001754d61c8bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
heures de nuit, majoration dimanche, majoration jours fériés, majoration heures supplémentaires, prime d'équipe, prime d'incommodité, prime de salissure, prime d'outillage, prime d'étuve, prime de poste
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038470703
29 avril 2019
29 avril 2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD SUR LA PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE/DOUCHE DENOMMEE "PRIME HDD" CONCLU LE 27 OCTOBRE 2016
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02301
24 novembre 2009
24 novembre 2009
sa décision de base légale au regard du principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils a débouté le salarié de sa demande en paiement de primes de vacances, de douche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02300
24 novembre 2009
24 novembre 2009
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes de rappel de salaire au titre des primes de vacances, de douche et d'assiduité.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7baaebb88318fda5fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'habillage, les majorations de 10% de l'indemnité de précarité et de 10% au titre des congés payés compris, - 149,21 euros au titre de rappel la prime déshabillage/temps de douche, - 332,75 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca0
5 mars 2008
5 mars 2008
d'ancienneté : 9.062,64 € - prime de performance : 2.858,25 € - prime de rendement : 153,95 € - douches : 2.306,32€ - jours fériés 189,31 € - congés payés y afférents : 18,93 € - prime casse-croute
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
5 mars 2008
d'ancienneté : 8.481,34 € - prime de performance : 2.782,06 € - prime de rendement : 186,45 € - douches 2.503,80 € - jours fériés 304,40 € - congés payés y afférents 30, 44 € - indemnité de transport
Source officiellePage 3 sur 406