X..., il avait été convenu que cette prime serait intégrée à son salaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; et

Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes à titre de rappels de salaires, l'arrêt retient que le salaire de base du salarié est majoré d'un salaire de base complémentaire correspondant à la prime

cette prime peut intégrer : - prime à remploi mise en place conventionnellement ou unilatéralement par l'employeur à compter d'une date postérieure au 15 novembre 2005... » ; que son article 4 dispose

Attendu, qu'à la suite d'un incendie dans l'entreprise, la société Cuisimer a provisoirement affecté certains de ses salariés dans d'autres établissements et leur versait, dans ces conditions une prime

due qu'à partir de la troisième année de présence dans l'entreprise, de sorte que, si la prime avait été intégrée au salaire, celui-ci aurait dû augmenter lorsqu'il a atteint trois années de présence,

conseil de prud'hommes d'Ajaccio, 17 mai 2000) de l'avoir condamné à payer à dix-huit salariés un rappel de salaire correspondant à l'application du salaire minimum de croissance après déduction de primes

travail que ce dernier prévoit en plus de sa rémunération, 5 % de temps de pause payés, ce qui équivaut à 1 heure 75 par semaine ou 7 heures 58 par mois ; qu'à la suite de l'accord d'entreprise cette prime

en compte ; qu'enfin, elle fait valoir qu'en ce qui concerne la prime d'ancienneté, les affirmations du salarié ne sont nullement étayées et qu'en l'espèce, la prime est intégrée au taux horaire pratiqué

en compte ; qu' enfin, elle fait valoir qu' en ce qui concerne la prime d' ancienneté, les affirmations du salarié ne sont nullement étayées et qu' en l' espèce, la prime est intégrée au taux horaire

en compte ; qu'enfin, elle fait valoir qu'en ce qui concerne la prime d'ancienneté, les affirmations du salarié ne sont nullement étayées et qu'en l'espèce, la prime est intégrée au taux horaire pratiqué

en compte ; qu'enfin, elle fait valoir qu'en ce qui concerne la prime d'ancienneté, les affirmations du salarié ne sont nullement étayées et qu'en l'espèce, la prime est intégrée au taux horaire pratiqué

en compte ; qu' enfin, elle fait valoir qu' en ce qui concerne la prime d' ancienneté, les affirmations du salarié ne sont nullement étayées et qu' en l' espèce, la prime est intégrée au taux horaire

en compte ; qu'enfin, elle fait valoir qu'en ce qui concerne la prime d'ancienneté, les affirmations du salarié ne sont nullement étayées et qu'en l'espèce, la prime est intégrée au taux horaire pratiqué

en compte ; qu' enfin, elle fait valoir qu' en ce qui concerne la prime d' ancienneté, les affirmations du salarié ne sont nullement étayées et qu' en l' espèce, la prime est intégrée au taux horaire

d'ancienneté et de prime annuelle, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris de la violation de l'article L. 132-5 et R 143-2 du Code du travail, d'un défaut de base légale au regard

GREVE EN NOVEMBRE 1976, N'A PAS PERCU UNE GRATIFICATION VERSEE LE MOIS SUIVANT PAR LA SOCIETE AUX SALARIES NON GREVISTES, QU'IL EN A RECLAME LE PAIEMENT EN SOUTENANT QU'IL S'AGISSAIT D'UNE PRIME ANNUELLE

prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur à lui payer un rappel de salaire pour différents mois dont les mois d'avril et mai 1980, une indemnité de licenciement et des primes

(de non-litige, de non-accident, de conduite générale et de fin d'année), la cour d'appel a retenu que l'employeur, qui faisait valoir que ces primes avaient été intégrées dans le salaire de base à compter

, selon le moyen, que la convention collective applicable prévoit que les primes d'ancienneté doivent figurer à part sur les bulletins de salaire, que la cour d'appel a inversé la charge de la preuve,

de la convention collective plus favorables pour la période du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2000, sans déduire la prime d'ancienneté déjà intégrée dans la rémunération de la salariée, la cour d'appel