X... n'offrait pas de gages sérieux et suffisants de son aptitude à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat ; que le moyen, inopérant en sa première branche, laquelle critique les

C'est donc à bon droit que le Conseil de l'Ordre a pu viser ces faits qui sont contraire à la probité et porte atteinte aux principes essentiels de la profession d'avocat.

La Cour estime que ces faits constituent des manquements caractérisés aux principes essentiels de la profession d'avocat prévus à l'article 183 du décret du 27 novembre 1991.

J..., confirmée (arrêt p. 4 à 8) ; et aux motifs éventuellement adoptés de la délibération critiquée que l'avocat doit, dans toute communication, veiller au respect des principes essentiels de la profession

[J], dit que Monsieur [J] s'est rendu coupable de manquements disciplinaires aux principes essentiels de la profession d'avocat et prononcé à son encontre la sanction du blâme, aux énonciations

et simplement dénigré le tribunal de grande instance de la Rochelle et les magistrats qui le composent pour tenter d'expliquer à son client ce pourquoi il avait perdu son procès manquant ainsi aux principes

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il s'est rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession de probité, de délicatesse et d'honneur, et a en conséquence, violé l'article 1.3 du

d'une lettre remise par son client, alors détenu, destinée à cette jeune femme ; en infraction :- aux dispositions de l'article 1. 3 du règlement national des barreaux aux termes desquelles « les principes

l'article 100 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 doit apprécier la probité et la moralité du candidat, afin de s'assurer qu'il présente des garanties suffisantes de son aptitude à respecter les principes

considérer que les faits ayant donné lieu à condamnation ne sont plus opposables à la personne réhabilitée qui apporte la preuve de sa réinsertion parfaitement acquise et de son aptitude à respecter les principes

de la qualité d'avocat pour rendre visite, en 1996, à un ancien client détenu, la cour d'appel a pu retenir qu'en prenant ainsi une qualité qui n'était plus la sienne, il avait manqué à la probité, principe

d'avocat : " Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. / L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

ordinale ou autre, l'article 16-4 du règlement précité, qui ne se borne pas à faire application des principes essentiels de la profession d'avocat, ni de ses règles déontologiques, apporte à la liberté

effective que doit exercer l'avocat disposant d'un bureau secondaire est celle qui respecte les principes essentiels de la profession ; Attendu que pour refuser à la société Fiducial Sofiral, société

suivie d'une proposition de restitution immédiate ; que la cour d'appel en a déduit que les infractions ainsi condamnées n'étaient pas constitutives de manquements à l'honneur, à la probité et aux principes

que par une délibération du 16 mars 2005, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nevers a décidé que la publication de toute insertion dans l'annuaire des Pages jaunes était contraire aux principes

jurisprudence a consacré une telle faculté en estimant que les conditions posées par la loi n'étaient pas exhaustives et que le conseil de l'Ordre pouvait apprécier si le candidat respecte ou non les principes

Sur les autres manquements aux principes essentiels de la profession Le conseil de discipline a écarté deux des griefs faits à M.

[L] [V] s'était rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession notamment de dignité, de conscience, de probité, d'humanité, d'honneur, de loyauté, de délicatesse, de modération

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions d'incident n° 2 en date du 23 septembre 2025, les intimés demandent au conseiller de la mise en état de : - à titre principal, déclarer irrecevable