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5 197 résultats pour « produits chimiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723fbcd58014677410b39

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

la société Procida, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13360 Marseille Cedex 11, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit

Source officielle

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CC

comm

613723fbcd58014677410b38

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

société Roussel Uclaf, dont le siège est 1, Terrasse Bellini, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section A), au profit

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a28

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Normandy Ferries France, société anonyme dont le siège est Tour

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ea5

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mai 2001), que la société Sagatrans, commissionnaire en douanes, a déclaré mettre à la consommation, pour le compte de la société Etablissements Arnaud (l'importateur), un produit

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd538

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

ou services visés par ce dépôt ; qu'après avoir constaté que le vocable Astérite était déposé à titre de marque dans la classe 1, relative notamment aux produits chimiques et à certains matériaux,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:106

CJUE

19 mars 1993

19 mars 1993

#Avis rendu en vertu de l'article 228, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité CEE - Convention n. 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe8

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

MANUFACTURE DES PRODUITS CHIMIQUES DE TOURNAN - MPCT - prise en la personne de ses représentants légaux ... 75011 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Cécile B..

Source officielle
CC

civ1

613720b1cd580146773ed9af

Cassation

19 mai 1987

19 mai 1987

l'exception d'irrecevabilité des appels opposée, en ce qui la concerne, par la société des Produits Chimiques du Nord, et, procédant par voie d'évocation condamné cette société à garantir la société Ardeco

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00574

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2017), que la société Total Petrochemicals France (la société Total), qui a pour activité la production et la commercialisation de produits

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefd

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

anonyme, anciennement Procida, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13367 Marseille Cedex 11, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefe

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

anciennement Procida, société anonyme, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13367 Marseille Cedex 11, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624251

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

à la charge de la Société des produits chimiques Kuhlman.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2315374_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, la société anonyme d'explosifs et de produits chimiques (EPC SA), la société EPC FRANCE et la société EPC CAMEROUN, ayant

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520639

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Les produits chimiques soumis à la notification d'exportation, les produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC et les produits chimiques soumis à la procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00650

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

sollicité, successivement, le bénéfice de la procédure de clémence sur le fondement de l'article L. 464-2, IV du code de commerce ; qu'après s'être saisie d'office de pratiques concernant le secteur des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00682

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société Brenntag exerce une activité de gestion, stockage et distribution de produits chimiques industriels.

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CC

civ1

613723d0cd5801467740e7c0

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

de la société Morgan produits chimiques, venant aux droits de la société Spraytec, société anonyme, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

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CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372119cd580146773f0fbb

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

: 1°/ de la société anonyme PRODUITS CHIMIQUES DU NORD dont le siège social est à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), 2°/ de Monsieur Piere X..., demeurant à Paris (12ème), ..., défendeurs à la cassation

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CC

comm

613722e1cd58014677402ae7

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

de la société Produits chimiques Sidobre-Sinnova, société anonyme dont le siège social est 31360 Boussens, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008048856

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

chimiques par canalisations : "Lorsque la construction et l'exploitation de canalisations de transports de produits chimiques contribuent à l'expansion de l'économie nationale ou régionale, compte tenu

Source officielle