l'ordonnance de non-conciliation a attribué à la femme la jouissance des deux étages, et a réparti le rez-de-chaussée entre les deux époux de façon à leur permettre de poursuivre leurs activités professionnelles

précède que la formation qualifiante commune instituée par l'arrêté attaqué conduit les internes en médecine et en odontologie à se voir délivrer des titres d'exercice distincts correspondant à leurs professions

X... et la SCP Garrabos et Alizard en réparation du préjudice par eux subi du fait des fautes professionnelles respectivement commises par ces auxiliaires de justice ; Sur le moyen unique du pourvoi

la communauté de biens ayant existé entre les époux a pris fin le 9 septembre 1994, date à laquelle a débuté l'indivision post-communautaire, sachant que les époux ont poursuivi leurs activités professionnelles

DE VOYAGEUR REPRESENTANT-PLACIER, "S'APPLIQUENT AUX EMPLOYES QUI, CONJOINTEMENT A L'EXERCICE EFFECTIF ET HABITUEL DE LA PROFESSION, ONT ACCEPTE DE SE LIVRER A D'AUTRES ACTIVITES, QUELLE QU'EN SOIT LA

’administration dans la délivrance des récépissés les place dans une situation administrative précaire dès lors qu’ils se retrouvent dans l’impossibilité de continuer d’exercer leurs activités professionnelles

les biens professionnels respectifs des ex-époux de la liquidation de leur régime matrimonial de participation aux acquêts, l'arrêt retient que le juge du divorce a, de fait, pris en compte l'application

Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle

commission départementale des structures agricoles du 8 juillet 1983 que, contrairement à ce que soutient le requérant, la commission a, d'une part, examiné l'âge, la situation familiale et l'activité professionnelle

TROIS MEDECINS EN VUE DE METTRE A LEUR DISPOSITION ET A CELLE D'UN KINESITHERAPEUTE ET D'UN CHIRURGIEN-DENTISTE LES LOCAUX ET LES MOYENS EN MATERIEL ET EN PERSONNEL NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEURS PROFESSIONS

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

des emprunteurs lesquels ne sont pas des professionnels de l'immobilier et n'ont pas agi pour les besoins de leur profession respective ; qu'en considérant dès lors que les emprunteurs exercent la profession

des emprunteurs lesquels ne sont pas des professionnels de l'immobilier et n'ont pas agi pour les besoins de leur profession respective ; qu'en considérant dès lors que les emprunteurs exercent la profession

des exposants lesquels ne sont pas des professionnels de l'immobilier et n'ont pas agi pour les besoins de leur profession respective ; qu'en considérant, dès lors, que les emprunteurs exercent la profession

des emprunteurs lesquels ne sont pas des professionnels de l'immobilier et n'ont pas agi pour les besoins de leur profession respective ; qu'en considérant dès lors que les emprunteurs exercent la profession

des emprunteurs lesquels ne sont pas des professionnels de l'immobilier et n'ont pas agi pour les besoins de leur profession respective ; qu'en considérant dès lors que les emprunteurs exercent la profession

ainsi que les conséquences de leurs choix professionnels respectifs pendant la vie commune ; qu'il en ressort, sans même qu'il y ait lieu d'examiner les fautes reprochées à M.

de la réglementation sur le démarchage à domicile ; que Georges J... conclut à sa relaxe en faisant valoir : 1° que ces contrats ont été souscrits par des professionnels pour développer leur activité