, se disant subrogée dans les droits du prêteur, a demandé à M.

à la société Procter et Gamble par sa concurrente la société RSDI, que M.

[D] en remboursement de la somme versée au prêteur en sa qualité de caution. 4.

tenait du contrat dont celui d'exercer la faculté de prononcer la déchéance du terme, quand cette faculté, accordée au profit exclusif du prêteur de deniers, ne constituait pas un accessoire de la créance

[O] [E] (l'emprunteur) a souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire (le prêteur) deux prêts immobiliers.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Majordom', Digital Solutions Prod et Aowoa, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

Les fonds ont été débloqués par le prêteur au profit du vendeur sur présentation d'un certificat de livraison signé par les emprunteurs le 31 mai 2013. 2.

représentée par lui) coupables d'avoir à Villepinte, le 15 mars 1995, omis de tenir une comptabilité spéciale de maison de jeux et une comptabilité annexe, omis de payer la taxe sur les spectacles au profit

de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandage sont constituées, indépendamment de la preuve d'un lien de subordination juridique liant le personnel prêté à l'entreprise utilisatrice, dès lors qu'est

de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandage sont constituées, indépendamment de la preuve d'un lien de subordination juridique liant le personnel prêté à l'entreprise utilisatrice, dès lors qu'est

qui en a déduit le montant des mensualités de remboursement du prêt finançant l'acquisition d'un bien propre, n'entre pas dans le patrimoine commun et n'ouvre pas droit à récompense au profit de la communauté

X..., notaire à Bruxelles, la banque d'épargne IPPA a consenti un prêt à la société Y... et Cie ; que M.

Olivier X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société en commandite par actions Crédit de l'Est, dont le siège

du seul prêteur, le contrôle de l'emploi des fonds par la Banque populaire de Strasbourg, aucune clause ne stipulait cependant au profit des cautions que le déblocage de la seconde tranche du prêt était

n'avait pas commis de faute en débloquant les fonds prêtés sans vérifier que l'installation financée par le prêt affecté était effective et conforme, ce qu'aucune disposition contractuelle

[R] les procès-verbaux des assemblées générales des exercices 2019 et 2020, alors « que pour justifier la condamnation de M.

en contrepartie de la prise en charge du prêt, M.

pourvoi n° G 96 22034), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Drôme, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale agricole mutuel Sud Rhône Alpes (la Caisse), a consenti un prêt