de chance de promotion professionnelle doit établir la réalité de celle-ci au moment de l'accident, ou tout du moins son caractère sérieux, distinct de celui résultant de son déclassement professionnel

futurs l'incidence professionnelle et la perte de possibilité de promotion professionnelle En application de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, la victime d'une maladie professionnelle

Y... au titre de l'indemnisation pour perte de promotion professionnelle, AUX MOTIFS PROPRES QUE M. B...

la victime de sa demande de majoration de rente et dans la mission d'expertise , exclure de la mission l'examen du déficit fonctionnel permanent , du poste « perte ou diminution des possibilités de promotion

possibilités de promotion professionnelle qui fait l'objet d'une réparation spécifique ; qu'en rappelant qu'il résulte de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, tel qu'interprété par le Conseil

X... au titre de la perte de possibilité de promotion professionnelle ; Sur le second moyen : Attendu que M.

, - 30.000 euros au titre de l'incapacité permanente partielle ; Il envisage ainsi, dans l'indemnisation du préjudice professionnel, à côté de la réparation de la perte de promotion professionnelle, distincte

sur le débouté de la demande d'une indemnité au titre de la perte de possibilité d'une promotion professionnelle : à constater que Monsieur [G] est titulaire d''une rente à constater que Monsieur [

de l'accident et qu'il avait en conséquence des chances de promotion professionnelle ; Qu'en statuant ainsi, par ce seul motif, sans préciser concrètement en quoi M.

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de la perte de ses possibilités de promotion professionnelle, alors « que toute perte de chance ouvre droit

[H] de sa demande d'indemnisation au titre de la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle. -Déboute M.

X... a réclamé à la société Testi l'indemnisation de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; que la cour d'appel l'a débouté de sa demande ; Attendu que M.

sous déduction de la provision, l'arrêt retient que, dans son rapport, l'expert judiciaire a considéré qu'il existait pour la victime une diminution des possibilités d'obtenir une promotion professionnelle

sociale que l'appartenance à une entreprise de travail temporaire exclut toute possibilité de promotion professionnelle, et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de

Par décision du 16 juillet 2019, l'AP-HP a refusé de prendre en charge sa formation au titre de la promotion professionnelle.

La perte des possibilités de promotion professionnelle subie par l'intéressé est distincte du préjudice résultant du déclassement professionnel, compensé par l'attribution d'une rente majorée.

son infirmité et son échec scolaire le cantonnent, qu'en statuant ainsi, sans préciser les possibilités de promotion professionnelle dont il aurait été privé en tout ou en partie, du fait de l'accident

B... la réparation du préjudice résultant pour lui de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle alors que la perte d'une chance comporte une probabilité qui interdit

du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle de cette jeune femme, âgée de 23 ans au moment de l'accident, que la qualification en secrétariat

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de réparation de sa perte d'une chance de promotion professionnelle alors, selon le moyen, que la perte d'une chance est caractérisée